Journée de navette : 9 h 25 de conduite et un départ à 4 h 30
Vous êtes conducteur unique d'un autocar de 53 places. Ce mercredi, prise de service à 6 h 00 (contrôles, chargement des bagages) et départ à 6 h 30. Vous conduisez 2 h 45, puis un arrêt de 45 minutes. Vous repartez pour 2 h 20, puis pause déjeuner d'une heure. Vous conduisez ensuite 2 h 30, faites un arrêt de 20 minutes pour déposer 12 passagers, et enfin 1 h 50. Le service se termine à 18 h 30. Vous avez déjà pris deux repos journaliers réduits depuis votre dernier repos hebdomadaire, et lundi comme mercredi vous avez conduit 10 h 00. Jeudi, l'exploitant prévoit une prise de service à 4 h 30 pour un charter. La veille au soir, vous aviez terminé à 19 h 45 et repris ce matin à 6 h 00. Un contrôle est annoncé vendredi sur l'axe.
1. Calculez la durée de conduite de la journée, contrôlez les pauses et dites si la journée est conforme au règlement (CE) n° 561/2006.
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Durée de conduite : 2 h 45 + 2 h 20 + 2 h 30 + 1 h 50 = 9 h 25.
Pauses :
- 2 h 45 puis 45 min : conforme, la pause obligatoire de 45 min (ou 15 + 30) intervient avant 4 h 30 ;
- 2 h 20 puis 1 h 00 : conforme ;
- 2 h 30 + 20 min + 1 h 50 = 4 h 20 de conduite cumulée : sous le seuil de 4 h 30, donc la pause de 20 min ne crée pas d'infraction, même si elle ne « remet pas le compteur à zéro ».
Durée journalière de conduite : la limite normale est de 9 h, avec extension à 10 h deux fois par semaine. Or lundi et mercredi ont déjà consommé les deux extensions. Les 9 h 25 dépassent donc la limite de 25 minutes : la journée n'est pas conforme, l'infraction est établie par le tachygraphe et l'amplitude (12 h 30) ne change rien à ce calcul.
Ce qu'il faut retenir : la conformité des pauses ne rachète jamais un dépassement de la durée journalière de conduite. Le raisonnement attendu est un calcul, pas une impression de fatigue.
2. Le repos entre mercredi soir et jeudi 4 h 30 est-il réglementaire ? Quelles conséquences et quelles formalités ?
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Calcul : de 18 h 30 à 4 h 30, le repos est de 10 h, donc inférieur au repos journalier normal de 11 h : il s'agit d'un repos journalier réduit (minimum 9 h).
Double vérification :
- nombre de réductions : deux déjà prises depuis le dernier repos hebdomadaire, celle-ci serait la troisième, ce qui reste dans la limite de trois ;
- règle des 24 heures : le repos doit être accompli dans les 24 h suivant la fin du repos précédent (6 h 00 mercredi), soit au plus tard jeudi 6 h 00. Un repos de 10 h commencé à 18 h 30 se termine à 4 h 30 : la condition est respectée.
Contrepartie obligatoire : une réduction de 1 h doit être compensée par une période équivalente attachée à un autre repos d'au moins 9 h, avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée.
Formalités : la réduction doit apparaître sur les données du tachygraphe (sélection « repos journalier réduit » sur l'enregistreur) et, si l'enregistrement n'est pas disponible, sur une impression annotée. En cas de contrôle, c'est la trace écrite qui atteste de la compensation.
3. Que répondez-vous à l'exploitant, et quelles traces laissez-vous avant le contrôle de vendredi ?
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Réponse à l'exploitant : la journée du mercredi est déjà irrégulière (9 h 25 sans extension disponible) et la nouvelle prise de service à 4 h 30 impose une troisième réduction avec compensation. Le refus de la réduction supplémentaire ou du départ à 4 h 30 est un droit, pas un caprice : l'employeur ne peut ni demander ni laisser conduire au-delà des limites.
Traces à laisser :
- impression des activités du mercredi (début et fin de service) avec annotations manuscrites expliquant l'attente et les arrêts ;
- mention lisible de la réduction de repos et du délai de compensation retenu ;
- note écrite à l'exploitant (courriel ou main courante) signalant le dépassement et la demande d'adaptation du planning, afin que la responsabilité ne soit pas supportée par le seul conducteur.
Sur le fond : l'infraction de 25 minutes n'est pas régularisable après coup. La seule action possible est d'organiser la suite conformément et de documenter les faits avec exactitude, sans tenter de modifier les données du tachygraphe, ce qui constituerait une manipulation.