Sécurité routière et réglementation du transport de personnes
Le domaine « Sécurité routière et réglementation du transport de personnes » porte sur les règles qui encadrent le transport de voyageurs : temps de conduite et de repos, tachygraphe, documents à bord, vitesses, alcoolémie, ceintures et transport d'enfants. L'examen attend des chiffres exacts et la capacité à les appliquer à une journée de service.
Temps de conduite et repos
Le règlement (CE) n° 561/2006 fixe 9 h de conduite par jour, portées à 10 h deux fois par semaine. La semaine est plafonnée à 56 h et deux semaines consécutives à 90 h. Après 4 h 30 de conduite, une pause de 45 min est obligatoire ; elle peut être fractionnée en 15 min puis 30 min, dans cet ordre. Le repos journalier normal est de 11 h ; il peut être réduit à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires. Le repos hebdomadaire est de 45 h, réductible à 24 h avec compensation.
Documents et règles routières
À bord : permis D, carte professionnelle, carte conducteur, carte grise, attestation d'assurance, contrôle technique, licence communautaire et, en cabotage, attestation de conducteur. Alcoolémie : 0,5 g/L, 0,2 g/L en probatoire ; stupéfiants : zéro. La ceinture est obligatoire à chaque place équipée ; les enfants doivent être retenus selon leur morphologie. Le tachygraphe numérique doit être utilisé avec la carte personnelle ; les données des 28 jours précédents doivent pouvoir être présentées.
Transport d'enfants
Le transport d'enfants exige une liste nominative, un accompagnateur, le contrôle des ceintures et une vigilance accrue aux arrêts. Ne jamais laisser un enfant seul dans le véhicule.
Exemple de journée
Départ 5 h 00. Le conducteur roule 2 h 15, prend 15 min de pause, puis roule encore 2 h 15 : à 9 h 45, il totalise 4 h 30 de conduite. La pause de 15 min ne suffit pas : il doit prendre 30 min avant de repartir, soit 45 min fractionnées conformes. S'il ne prend que 15 min, il est en infraction dès la reprise. La journée peut ensuite atteindre 9 h, ou 10 h si l'extension est utilisée et qu'il reste sous les deux fois hebdomadaires.
Pièges
Croire qu'une pause de 45 min peut être prise après 4 h 30 de conduite seulement ; confondre pause et repos journalier ; oublier la compensation du repos réduit ; ne pas éditer les données du tachygraphe ; surestimer l'extension à 10 h.