Marketing, cookies, prospection électronique et communications numériques
Domaine très opérationnel : l'examen teste les règles de prospection, de traceurs et de communications numériques, ainsi que les sanctions associées.
Prospection électronique (art. 82 LIL, art. L. 34-5 CPCE)
- Courriel, SMS, messagerie automatisée : consentement préalable des personnes physiques, sauf exception « client existant » (coordonnées recueillies à l'occasion d'une vente, produits analogues, information et opposition dès la collecte et dans chaque message). Une adresse professionnelle identifiant une personne physique entre dans le champ : la tolérance B2B est une pratique, pas une exemption légale.
- Appels automatisés : opt-in. Appels manuels : opt-out, avec la liste Bloctel pour les consommateurs.
- Chaque message identifie l'annonceur et offre un moyen d'opposition simple.
Cookies et traceurs
Consentement préalable au dépôt, sauf traceurs strictement nécessaires et mesure d'audience anonymisée sous conditions CNIL. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation ; pas de case précochée, pas de mur de cookies sans alternative ; selon la doctrine CNIL, le traceur vit au maximum 13 mois et le consentement est re-sollicité au bout de 6 mois.
Exemple raisonné
Mesure d'audience via un outil américain. Raisonnement : l'exemption CNIL suppose une finalité limitée, des données anonymisées, l'absence de transfert hors Union et de recoupement ; à défaut, consentement préalable, refus aussi accessible que l'acceptation, information claire sur les destinataires.
Pièges à éviter
- Croire qu'une case unique « j'accepte tout » suffit.
- Confondre durée de vie du traceur (13 mois) et validité du consentement (6 mois).
- Oublier le régime d'opposition pour les appels manuels.
- Négliger les sanctions CNIL sur les bandeaux, qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros.