Déontologie et réglementation de la profession d'avocat
Le socle déontologique
La profession d'avocat au Luxembourg est régie par la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, complétée par le règlement intérieur de l'Ordre et par les usages. Le candidat doit maîtriser les principes essentiels : indépendance, dignité, probité, secret professionnel, loyauté envers les juridictions et confraternité. Le secret professionnel est absolu et couvre tant les confidences reçues que le contenu des dossiers ; il connaît des exceptions légales strictement encadrées (notamment en matière de blanchiment, avec les obligations de vigilance et de déclaration auprès de la Cellule de Renseignement Financier).
Organisation et discipline
L'avocat est inscrit au tableau ou sur la liste des stagiaires, tenue par le Conseil de l'Ordre, élu par l'Assemblée générale. Le bâtonnier exerce des fonctions de représentation et de conciliation. La discipline relève du Conseil disciplinaire, avec recours devant le Conseil disciplinaire et administratif puis, en cassation, devant la Cour de cassation. Les peines vont de l'avertissement à la radiation.
Pièges classiques
Ne pas confondre le secret professionnel (absolu, protège le client) avec la confidentialité de la correspondance entre confrères. Attention à l'interdiction du pacte de quota litis, tandis que le pacte de quota litis « pur » est prohibé ; les honoraires de résultat encadrés sont discutés. La publicité est autorisée mais doit rester digne et véridique. Le cumul d'activités est limité.
Règle de travail
Face à une question sur un conflit d'intérêts, vérifier d'abord si l'avocat a déjà conseillé la partie adverse : en cas de doute, l'abstention est la règle de sécurité.