Droit européen et droit international
Les sources et principes
Le Luxembourg est membre fondateur de l'Union européenne ; le droit de l'UE s'applique avec primauté et effet direct. Maîtriser les traités (TUE, TFUE), les règlements (directement applicables), les directives (transposition obligatoire), les décisions et les principes généraux (proportionnalité, subsidiarité, confiance légitime). La Charte des droits fondamentaux et la CEDH complètent la protection.
Le contentieux européen
Distinguer le recours en annulation, le recours en carence, l'action en manquement et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le renvoi préjudiciel permet au juge national d'interroger la Cour sur l'interprétation ou la validité du droit de l'UE. La CJUE siège à Luxembourg, ce qui rend cette matière particulièrement pertinente.
Droit international
Étudier les sources (traités, coutume, principes généraux), la hiérarchie et l'effet des traités en droit interne. Les conventions de La Haye (droit international privé) et la CEDH sont souvent mobilisées.
Pièges classiques
Ne pas confondre primauté (supériorité du droit de l'UE sur le droit national) et applicabilité directe (possibilité d'invoquer une norme devant le juge). Toutes les directives ne sont pas d'effet direct ; seul un effet direct vertical peut être reconnu après expiration du délai de transposition.
Règle de travail
Face à une norme nationale contraire à une norme de l'UE, le juge national doit écarter la norme nationale, sans l'abroger.