Citoyenneté, droits fondamentaux et État de droit
Cette section vérifie la connaissance des droits fondamentaux, du fonctionnement de l'État de droit et des conditions d'accès à la nationalité. Les questions mêlent principes juridiques et cas pratiques.
Cadre
- Constitution du 17 octobre 1868, révisée (révision d'ensemble adoptée en 2022-2023) : dignité, égalité devant la loi, liberté d'expression, de religion et de réunion, droit de propriété, garanties judiciaires, abolition de la peine de mort.
- État de droit : légalité, séparation des pouvoirs, indépendance des juges, non-rétroactivité, sécurité juridique, contrôle administratif et constitutionnel.
- Protection internationale : Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) et Charte des droits fondamentaux de l'UE, applicables au Luxembourg.
Nationalité
- Naturalisation : 5 ans de résidence légale, dont la dernière année sans interruption ; test de langue (Sproochentest) : expression orale B1, compréhension orale A2 ; cours « Vivre ensemble au Grand-Duché » ; casier judiciaire compatible.
- Double nationalité admise ; la nationalité d'origine est conservée.
- Droit de vote : élections nationales réservées aux Luxembourgeois ; communales ouvertes aux étrangers résidents depuis 5 ans ; européennes ouvertes aux citoyens de l'UE.
Exemple raisonné
Un candidat justifie de 5 ans de résidence mais échoue à l'oral du test de langue, avec un niveau A2 au lieu de B1. Réponse : la demande est rejetée, car l'oral exige B1 ; un A2 en compréhension orale ne suffit pas. La condition de résidence est remplie, la condition linguistique ne l'est pas.
Pièges
Croire que le test porte sur l'écrit ; confondre élections communales et nationales ; penser que la double nationalité est interdite ; rattacher la Charte des droits fondamentaux au Conseil de l'Europe au lieu de l'UE.