Droit du travail et procédure prud'homale
Les notions à maîtriser
Le droit du travail burkinabè s'articule autour du contrat de travail (CDD, CDI, période d'essai, rémunération, durée du travail), de la rupture (démission, licenciement pour motif légitime, rupture abusive, indemnités), de la liberté syndicale, de la négociation collective et de la protection sociale. Il faut connaître la hiérarchie des sources : Constitution, conventions internationales, loi, convention collective, contrat, usage, et le principe de faveur.
La procédure prud'homale comprend la saisine, la tentative de conciliation, l'instruction, l'audience de jugement, le délibéré et les voies de recours. Le conseiller prud'homme, élu ou désigné selon l'organisation nationale, statue en formation paritaire. L'huissier intervient pour la citation et la signification des décisions.
Les pièges classiques
Confondre licenciement nul (motif discriminatoire ou lié à la liberté syndicale) et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Attention aux délais de prescription des créances salariales et à la charge de la preuve. La conciliation préalable est souvent obligatoire ; son absence peut rendre la saisine irrecevable.
Exemple travaillé
Un salarié est licencié sans lettre motivée. Règle pratique : l'absence de motif précis dans la notification rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; le salarié peut saisir le tribunal du travail après tentative de conciliation, en respectant le délai de prescription applicable.