Droit civil et procédure civile
Les notions à maîtriser
Le candidat greffier doit d'abord dominer le droit des personnes (état civil, capacité, domicile), le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, succession) et le droit des biens (propriété, possession, usufruit). En procédure civile, la chaîne est précise : compétence d'attribution et territoriale, saisine, assignation, constitution d'avocat, mise en état, audiences, jugement, signification, voies de recours. Le greffier est le gardien des actes : il enregistre, date, notifie et conserve.
Les pièges classiques
Les questions aiment opposer les notions voisines : possession et propriété, nullité relative et absolue, irrecevabilité et fin de non-recevoir, délai de recours et délai de comparution. Un piège fréquent porte sur les délais : l'appel, l'opposition et le pourvoi n'ont ni la même durée ni le même point de départ. Autre piège : la portée de l'acte de greffe, qui constate mais ne tranche pas.
Méthode et exemple travaillé
Règle pratique : pour toute question de procédure, identifie d'abord la juridiction, puis l'acte, puis le délai, puis l'effet. Exemple : une partie veut contester un jugement contradictoire rendu en premier ressort. Étape 1, la juridiction : tribunal de première instance. Étape 2, l'acte : déclaration d'appel au greffe. Étape 3, le délai : le point de départ est la signification du jugement, non sa prononciation. Étape 4, l'effet : l'appel suspend l'exécution sauf exécution provisoire. Retiens cette chaîne : elle vaut pour presque toutes les questions de procédure.