Droit pénal et procédure pénale
Les notions à maîtriser
En droit pénal général, il faut savoir articuler l'infraction (élément légal, matériel, moral), la tentative, la complicité, les causes d'irresponsabilité et les peines. En procédure pénale, la séquence est : enquête de police judiciaire, information judiciaire, instruction, renvoi, jugement, voies de recours. Le greffier pénal tient les registres, les plumitifs, les dossiers de procédure et les mandats ; il assiste le juge d'instruction lors des auditions et consigne les déclarations.
Les pièges classiques
Les questions opposent souvent garde à vue et détention provisoire, plainte et plainte avec constitution de partie civile, citation directe et convocation par procès-verbal. Attention aux régimes de nullité : une nullité de procédure ne se confond pas avec une nullité de fond. Autre piège : la qualification d'un fait, car un même comportement peut relever du vol, de l'escroquerie ou de l'abus de confiance selon l'élément intentionnel et le mode de remise du bien.
Méthode et exemple travaillé
Règle : qualifie les faits avant de raisonner sur la procédure. Exemple : une personne se fait remettre une somme en promettant un emploi inexistant. Étape 1, la remise est volontaire et provoquée par une manœuvre frauduleuse ; ce n'est donc pas un vol. Étape 2, l'élément intentionnel est établi par le mensonge initial. Étape 3, la qualification retenue est l'escroquerie. Étape 4, la procédure dépend de la gravité et de la compétence. Ce raisonnement en quatre temps évite l'erreur la plus fréquente : choisir la procédure avant d'avoir qualifié.