Organisation judiciaire et statut du greffier
Les notions à maîtriser
L'organisation judiciaire décrit les juridictions et leur hiérarchie : tribunaux de première instance, tribunaux de grande instance, cours d'appel, juridictions suprêmes, juridictions spécialisées. Le greffier est un officier public et ministériel dont le statut fixe le recrutement, la carrière, les obligations et la discipline. Ses fonctions : authentifier les actes, tenir les registres, délivrer les expéditions, assister les magistrats, conserver les archives et le sceau.
Les pièges classiques
Les questions jouent sur la confusion entre greffier et magistrat, entre greffier et avocat, entre secrétaire et greffier. Attention aussi à la distinction entre juridiction civile et juridiction répressive, et entre ordre judiciaire et ordre administratif. Un autre piège porte sur les actes que le greffier peut délivrer : copie, expédition, extrait n'ont pas la même valeur. Enfin, la responsabilité du greffier et le secret professionnel sont souvent testés.
Méthode et exemple travaillé
Règle : situe chaque juridiction dans sa place hiérarchique avant de répondre. Exemple : une question demande quelle juridiction connaît d'un appel d'un jugement du tribunal de première instance. Étape 1, identifier la juridiction de premier degré. Étape 2, remonter d'un degré dans la hiérarchie : la cour d'appel. Étape 3, vérifier la compétence territoriale du ressort. Étape 4, rappeler que le greffe de la cour d'appel enregistre la déclaration d'appel. Cette démarche simple évite de confondre degré de juridiction et nature du litige.