Droit administratif et contentieux administratif
Les notions à maîtriser
Il faut connaître les sources du droit administratif, l'organisation de l'administration, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative et le service public. En contentieux, la clé est la répartition des compétences : juge administratif contre juge judiciaire, plein contentieux contre excès de pouvoir. Le greffier administratif enregistre les requêtes, vérifie les pièces et suit les délais.
Les pièges classiques
Les questions opposent recours gracieux et recours contentieux, légalité interne et légalité externe, annulation et réparation. Attention au délai de recours contentieux, qui court à partir de la notification ou de la publication de l'acte. Autre piège : la distinction entre acte administratif et acte de gouvernement, ou entre mesure d'ordre intérieur et décision faisant grief.
Méthode et exemple travaillé
Règle : pour un recours, identifie l'acte attaqué, sa nature, la juridiction compétente et le délai. Exemple : un administré reçoit notification d'une décision de refus d'autorisation. Étape 1, l'acte est une décision administrative individuelle faisant grief. Étape 2, le recours approprié est l'excès de pouvoir. Étape 3, la juridiction compétente est le juge administratif. Étape 4, le délai court de la notification. Étape 5, un recours gracieux préalable peut conserver le délai s'il est formé en temps utile. Cette grille en cinq points structure toute réponse de contentieux.