Droit commercial et procédures collectives
Les notions à maîtriser
Le droit commercial couvre le commerçant, le registre du commerce et du crédit mobilier, les actes de commerce, le fonds de commerce, les sociétés commerciales et les sûretés. Les procédures collectives organisent le traitement des difficultés de l'entreprise : prévention, redressement, liquidation. Le greffier commercial tient le registre du commerce, enregistre les immatriculations et modifications, et suit les procédures collectives.
Les pièges classiques
Les questions opposent commerçant et artisan, acte de commerce et acte civil, société et entreprise individuelle. Attention à la distinction entre redressement et liquidation, et entre les organes de la procédure : débiteur, créanciers, mandataire, juge. Autre piège : la date d'immatriculation, qui conditionne la publicité et l'opposabilité aux tiers.
Méthode et exemple travaillé
Règle : pour toute question commerciale, identifie la qualité de la personne, la nature de l'acte, puis le régime applicable. Exemple : une personne physique vend des marchandises de façon habituelle. Étape 1, la qualité : commerçant, car actes de commerce répétés. Étape 2, l'obligation : immatriculation au registre du commerce. Étape 3, l'effet : la publicité rend l'activité opposable aux tiers. Étape 4, en cas de difficultés, la procédure collective peut être ouverte. Ce raisonnement en quatre temps évite de confondre régime civil et régime commercial.