Droit du travail et protection sociale
Les notions à maîtriser
Le droit du travail repose sur le contrat de travail (formation, essai, durée, rémunération, suspension, rupture) et sur la liberté syndicale, la négociation collective et la représentation des travailleurs. La protection sociale couvre les risques : maladie, maternité, accident du travail, vieillesse, famille. Le greffier peut être confronté à des contentieux prud'homaux et doit connaître les délais et les actes de procédure correspondants.
Les pièges classiques
Les questions opposent licenciement et démission, faute grave et faute lourde, contrat à durée déterminée et indéterminée. Attention aux délais de prescription des créances salariales et aux conditions de la procédure de licenciement. Autre piège : la distinction entre l'employeur et l'entreprise, et entre accident du travail et maladie professionnelle.
Méthode et exemple travaillé
Règle : pour une rupture, vérifie le motif, la procédure et les conséquences. Exemple : un employeur invoque un abandon de poste. Étape 1, le motif doit être réel et sérieux. Étape 2, la procédure de licenciement doit être respectée. Étape 3, à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. Étape 4, les conséquences incluent réparation et documents de fin de contrat. Cette grille en quatre temps permet de traiter aussi bien le fond que la procédure.