Droit civil et procédure civile : fondements et réflexes de l'audience
Les notions à maîtriser
Le candidat doit d'abord solidement distinguer les grandes branches du droit civil burundais : les personnes et la capacité, les biens et la propriété, les obligations et la responsabilité civile, le contrat et ses conditions de validité. La réforme majeure à connaître est le Code civil burundais de 1993, qui a remplacé l'ancien code colonial et a notamment consacré l'égalité des époux et réorganisé le régime des biens. En procédure civile, il faut maîtriser la compétence d'attribution et la compétence territoriale, les actes introductifs d'instance, la représentation par avocat, les délais de recours et les incidents.
Les pièges classiques
Les questions piègent souvent sur la confusion entre compétence et saisine, sur la distinction entre nullité relative et nullité absolue, ou sur l'effet dévolutif de l'appel. Un autre piège fréquent : croire que la présence de l'avocat est toujours obligatoire devant le tribunal de résidence, alors qu'elle ne l'est que dans les matières et degrés fixés par la loi. Attention aussi à la distinction entre prescription civile et prescription pénale.
Exemple travaillé
Un plaideur assigne son débiteur devant le tribunal de son propre domicile, alors que le défendeur habite une autre province et que le litige porte sur une somme d'argent. Règle de travail : en matière personnelle mobilière, la compétence territoriale est en principe celle du domicile du défendeur, sauf exception légale expresse. Le candidat doit donc d'abord identifier la nature de l'action avant de vérifier la compétence, et ne jamais présumer que le demandeur choisit librement le for.