Droit constitutionnel et droits fondamentaux : normes, contrôle et effectivité
Les notions à maîtriser
La Constitution burundaise de 2005, telle que révisée, organise l'État, les pouvoirs publics et les droits fondamentaux. Le candidat doit connaître la hiérarchie des normes, le rôle de la Cour constitutionnelle, les conditions d'accès à ce juge, le contrôle a priori et a posteriori, ainsi que les mécanismes de protection des droits. Il faut aussi maîtriser les principes d'égalité, de non-discrimination, de liberté d'expression et de droit à un procès équitable, souvent invoqués en contentieux.
Les pièges classiques
Un piège fréquent : confondre le contrôle de constitutionnalité des lois avec le contrôle de légalité des actes administratifs. Un autre : surestimer l'effet direct de certaines dispositions constitutionnelles programmatiques. Enfin, les questions piègent sur les délais et sur la qualité pour agir devant la Cour constitutionnelle.
Exemple travaillé
Une loi restreint une liberté fondamentale sans base claire et sans proportionnalité. Règle de travail : toute limitation d'un droit fondamental doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être proportionnée. Le candidat doit examiner successivement la base légale, le but et le test de proportionnalité. Une restriction disproportionnée, même fondée sur une loi, peut être censurée.