Droit commercial, sociétés et affaires : statuts, sûretés et difficultés
Les notions à maîtriser
Le candidat doit maîtriser le statut du commerçant, les actes de commerce, le registre du commerce, les formes sociales (société à responsabilité limitée, société anonyme, société coopérative), la constitution, la gérance, les assemblées et la responsabilité des dirigeants. En droit des affaires, il faut connaître les instruments de paiement, les sûretés personnelles et réelles, ainsi que le traitement des entreprises en difficulté.
Les pièges classiques
Les questions confondent souvent la responsabilité de la société et celle des associés, ou le rôle du gérant et celui de l'assemblée. Un autre piège : croire qu'une sûreté réelle se crée sans publicité. Enfin, la distinction entre nullité de la société et nullité d'un acte social est fréquemment testée.
Exemple travaillé
Une société à responsabilité limitée conclut un emprunt sans autorisation de l'assemblée. Règle de travail : vérifier d'abord si la loi ou les statuts exigent une autorisation préalable, puis si le tiers pouvait légitimement ignorer cette limite. La société peut être engagée à l'égard du tiers de bonne foi, mais le dirigeant peut répondre personnellement de sa faute. Le candidat doit donc séparer l'opposabilité aux tiers et la responsabilité interne du gérant.