Droit foncier, famille et successions : terre, statut personnel et transmission
Les notions à maîtriser
Le droit foncier burundais combine la loi, la coutume et les titres de propriété. Le candidat doit connaître les modes d'acquisition et de preuve de la propriété, le rôle du certificat foncier et du titre, les règles de bornage, les conflits de limites et les procédures de régularisation. En droit de la famille, il faut maîtriser le mariage civil et ses effets, les régimes matrimoniaux, la filiation, l'autorité parentale, le divorce et la liquidation. En successions, il faut connaître les héritiers réservataires, la quotité disponible et le partage.
Les pièges classiques
Les questions piègent sur la preuve de la propriété foncière : possession, coutume et titre n'ont pas la même valeur. En famille, la confusion entre mariage coutumier et mariage civil est fréquente. En successions, attention à l'égalité entre héritiers et aux droits du conjoint survivant.
Exemple travaillé
Deux frères se disputent une parcelle héritée, l'un invoquant une occupation ancienne, l'autre un certificat foncier. Règle de travail : le titre ou certificat régulier prime en principe sur la simple possession, sauf nullité ou fraude établie. Le candidat doit d'abord vérifier la régularité du titre, puis examiner les droits des héritiers et l'éventuelle indivision successorale avant de conclure au partage.