Droit international public, privé et régional : sources, conflits et intégration
Les notions à maîtriser
En droit international public, le candidat doit connaître les sources (traités, coutume, principes généraux), la conclusion et l'effet des traités en droit interne, la responsabilité internationale et les immunités. En droit international privé, il faut maîtriser les conflits de lois, la reconnaissance des décisions étrangères et la condition des étrangers. En droit régional, l'essentiel porte sur la Communauté d'Afrique de l'Est et la Communauté économique des États d'Afrique centrale : leurs institutions, leurs règles commerciales et l'effet de leurs décisions.
Les pièges classiques
Un piège classique : croire qu'un traité ratifié s'applique automatiquement sans condition en droit interne. Un autre : confondre reconnaissance et exequatur d'une décision étrangère. En droit régional, attention à la portée réelle des protocoles et à la hiérarchie entre droit communautaire et droit national.
Exemple travaillé
Une partie demande l'exécution en droit burundais d'un jugement rendu à l'étranger. Règle de travail : la décision étrangère n'est exécutoire qu'après une procédure d'exequatur, et le juge vérifie la compétence du juge d'origine, la régularité de la procédure, l'absence de contrariété à l'ordre public et l'absence de décision déjà rendue au Burundi. Le candidat doit énumérer ces conditions dans l'ordre avant de conclure.