Droit penal et procédure pénale
Le droit penal general
Trois questions structurent toute analyse : l'infraction existe-t-elle, qui en est l'auteur, et peut-on le poursuivre ? L'infraction suppose un element legal (incrimination precise), un element materiel (acte de commission ou d'omission) et un element moral (intention ou imprudence selon les cas). Distinguez crime, delit et contravention, avec leurs regimes de tentative, de complicite et de responsabilite penale des personnes morales. Etudiez les causes d'irresponsabilite ou d'attenuation : trouble psychique, contrainte, erreur de droit, minorite, legitime defense, etat de necessite.
La procedure penale
La procedure beninoise s'organise autour de la police judiciaire, du ministere public, du juge d'instruction et des juridictions de jugement. Retenez la chaine : enquete, information judiciaire facultative ou obligatoire, ordonnance de renvoi ou de non-lieu, jugement, voies de recours. Les garanties essentielles sont la presomption d'innocence, la garde a vue limitee dans le temps, l'assistance d'un avocat, le droit au silence et la liberte provisoire comme principe.
Les pieges recurrents
Confondre detention provisoire et garde a vue ; confondre action publique et action civile. Oublier que la prescription de l'action publique varie selon la nature de l'infraction. Ne pas verifier la competence territoriale (lieu de commission, residence du prevenu). Attention aux questions sur la tentative : la tentative n'est punissable que si le texte le prevoit et si le commencement d'execution est caracterise.
Exemple travaille
Un individu tente de derober un telephone et est maitrise avant de le saisir. Analyse : intention coupable et commencement d'execution non equivoque, donc tentative de vol punissable. Verifiez ensuite la juridiction competente et les delais de prescription. Regle d'or : pour chaque infraction, ecrivez en trois lignes texte, element materiel, element moral.