Droit public : droit constitutionnel et droit administratif
Droit constitutionnel
La Constitution beninoise du 11 decembre 1990 organise un regime presidentiel avec un president elu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelable une seule fois, un gouvernement responsable devant le president, une Assemblee nationale et une Cour constitutionnelle. Maitrisez la hierarchie des normes, le controle de constitutionalite par voie d'action et par exception, le contentieux electoral et le bloc de constitutionnalite. Sachez expliquer la separation des pouvoirs, la decentralisation et le role des institutions de contre-pouvoir.
Droit administratif
Trois piliers : l'organisation administrative (Etat, collectivites territoriales, etablissements publics), l'acte administratif unilaterale (conditions de legalite, motifs, formes, retrait et abrogation) et le contentieux administratif. Retenez la distinction entre acte reglementaire et acte individuel, entre police administrative et service public, et les principes du service public (continuite, egalite, mutabilite). Les notions de faute de service, de responsabilite pour risque et de voie de fait sont des classiques.
Les pieges recurrents
Confondre legalite externe (competence, forme, procedure) et legalite interne (but, motif, proportionnalite). Confondre retrait (illegalite, delai limite) et abrogation (illegale ou pour motif d'interet general). Oublier que le silence de l'administration peut valoir decision implicite. Confondre contentieux de l'annulation et contentieux de pleine juridiction.
Exemple travaille
Un maire interdit toute manifestation sur la voie publique pendant un an. Analyse : l'autorite est competente en matiere de police, mais la mesure est generale et perpetuelle ; elle excede les necessites de l'ordre public. Recours pour exces de pouvoir : illegality interne pour erreur de droit et disproportion. Regle d'or : examiner competence, forme, procedure, puis but et proportionnalite.