Le formulaire de la piscine municipale
Une affiche est apposée à l'entrée de la piscine municipale de Valmont. Elle affiche en gros caractères : « Ouverture au public du 1er juin au 15 septembre. Fermeture annuelle pour entretien du 16 septembre au 31 mai. » Plus bas, en petits caractères : « Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h à 14 h et de 17 h à 20 h ; mercredi de 14 h à 19 h ; samedi de 9 h à 13 h. Fermé le dimanche et les jours fériés. » Une note manuscrite ajoutée au feutre rouge précise : « Bassin sportif fermé les mardis matin pour le club. » Un usager, M. Ravel, arrive un mercredi à 13 h 30 avec son fils de 10 ans. Il affirme que la piscine devrait être ouverte puisque l'affiche indique « de 14 h à 19 h ». L'agent d'accueil lui répond que la piscine ouvre bien à 14 h ce jour-là.
1. Quelle information explicite de l'affiche permet de trancher le désaccord entre M. Ravel et l'agent d'accueil ? Citez précisément le texte et expliquez pourquoi cette information est décisive.
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L'information décisive est la ligne : « mercredi de 14 h à 19 h ». Elle est explicite et ne demande aucune interprétation. M. Ravel arrive à 13 h 30, soit trente minutes avant l'heure d'ouverture indiquée pour le mercredi. L'agent a donc raison : la piscine n'est pas encore ouverte au public à ce moment-là.
Il faut distinguer deux éléments que M. Ravel semble confondre : le jour (le mercredi, qui est bien un jour d'ouverture) et l'horaire (14 h à 19 h, différent des autres jours). Le fait que la piscine soit ouverte le mercredi ne signifie pas qu'elle ouvre à midi. La réponse correcte s'appuie uniquement sur l'horaire du mercredi, sans extrapoler à partir des horaires du lundi ou du vendredi.
2. La note manuscrite en rouge sur le « bassin sportif fermé les mardis matin » contredit-elle l'affiche imprimée ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur les horaires du mardi.
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Non, elle ne la contredit pas : elle la précise. L'affiche imprimée indique pour le mardi une ouverture de « 12 h à 14 h et de 17 h à 20 h ». Or la fermeture annoncée en rouge concerne « les mardis matin ». Comme la piscine n'ouvre au public qu'à partir de 12 h le mardi, la fermeture du matin ne retire aucune plage horaire au public : elle concerne uniquement le bassin sportif, vraisemblablement réservé au club avant l'ouverture.
La note manuscrite est donc compatible avec l'affiche. Un lecteur attentif remarque même qu'elle n'a aucun effet sur les horaires publics du mardi. En revanche, elle restreint l'usage d'un équipement précis (le bassin sportif) et non l'accès à l'établissement. Confondre « bassin sportif fermé » et « piscine fermée » serait une erreur de lecture.
3. Un usager souhaite nager le dimanche 14 juillet. En combinant toutes les informations de l'affiche, que peut-on conclure avec certitude ?
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On peut conclure avec certitude que la piscine est fermée ce jour-là. Deux informations explicites convergent : d'une part, l'affiche indique « Fermé le dimanche » ; d'autre part, elle précise « et les jours fériés ». Le 14 juillet est un jour férié en France, et il tombe cette année-là un dimanche.
La conclusion ne repose donc pas sur une seule clause mais sur la superposition de deux exclusions. Même si l'une des deux clauses était contestée, l'autre suffirait à maintenir la fermeture. C'est un raisonnement cumulatif typique : lorsque plusieurs règles indépendantes aboutissent à la même conséquence, la conclusion est particulièrement solide. Il serait en revanche imprudent d'affirmer quoi que ce soit sur l'ouverture du bassin sportif ce jour-là, car l'affiche ne donne aucune information à ce sujet pour le dimanche.