Déontologie, éthique professionnelle et gestion de la pratique
Le domaine porte sur le Code des professions, le Code de déontologie des avocats, la Loi sur le Barreau et les obligations de gestion d'un cabinet. On y teste les réflexes professionnels : conflits d'intérêts, secret professionnel, honoraires, comptes en fidéicommis et conduite devant le tribunal.
Devoirs fondamentaux
- Intégrité, honneur et dignité : l'avocat doit agir de manière à ne pas déconsidérer la profession.
- Compétence et diligence : accepter un mandat seulement s'il peut l'exécuter avec compétence ; tenir le client informé.
- Loyauté et indépendance : l'avocat doit exercer son jugement librement, sans influence indue, y compris celle du client payeur.
- Secret professionnel : absolu au Québec et protégé par l'article 131 C.p.c. ; il couvre tout ce que l'avocat apprend dans l'exercice de sa profession et ne cède pas devant l'intérêt du client lui-même, sauf renonciation éclairée.
- Conflits d'intérêts : éviter toute situation où l'intérêt d'un client, d'un tiers ou de l'avocat peut nuire à la loyauté ; le devoir envers un ancien client interdit d'utiliser l'information confidentielle contre lui.
- Honoraires : justes et raisonnables, divulgués par écrit, sans fractionnement abusif ni entente de quota litis interdite.
Gestion de la pratique
Compte en fidéicommis distinct du compte général, aucune confusion des fonds, conciliation et vérification annuelle ; assurance responsabilité professionnelle obligatoire ; formation continue ; tenue de dossiers et conservation des pièces ; vérification des conflits avant l'ouverture du dossier.
Exemple raisonné
En pleine audience, l'avocat apprend que son client entend témoigner d'un fait qu'il sait faux. Raisonnement : l'avocat ne peut présenter une preuve qu'il sait fausse ni laisser le tribunal être induit en erreur. Il doit tenter de dissuader le client ; si celui-ci persiste, l'avocat doit se retirer, avec la permission du tribunal, sans révéler le motif du retrait. Il ne peut révéler le secret, mais il ne peut pas plaider une version qu'il sait fausse.
Pièges qui coûtent des marks
Croire que le secret professionnel fléchit quand le client est en cause ; accepter un mandat contre un ancien client sur un dossier connexe ; confondre conflit d'intérêts et simple divergence de vues ; omettre de consigner par écrit la convention d'honoraires.