Le sceau emprunté

Trois obligations en tension

• Compétence et limites personnelles. L'ingénieur doit s'abstenir d'accepter un mandat pour lequel il n'a pas la compétence, ou s'adjoindre une personne qui l'a. Ici, Karim ne connaît ni les réseaux à préaction ni le confinement par zones : sceller reviendrait à attester d'une compétence qu'il n'a pas.
• Signature et sceau. Le Code de déontologie des ingénieurs permet de signer ou sceller un document seulement si l'ingénieur l'a préparé, ou en a dirigé la préparation, et l'a vérifié. Le sceau n'est pas une formalité : c'est une attestation personnelle destinée au public et au fonctionnaire qui délivrera le permis. Un contreseing sans vérification réelle est du prête-nom.
• Protection du public. Un réseau de gicleurs sous-dimensionné dans un hôpital de 320 lits touche directement la sécurité des patients; c'est le critère qui doit peser le plus lourd.

Ce qui ne pèse pas

La loyauté envers l'employeur et le risque commercial sont réels, mais ils ne créent jamais une dispense. Le fait que Karim soit le seul membre disponible est un argument de gestion, pas un argument déontologique. L'urgence de l'entrepreneur est une conséquence à gérer, pas une justification.

Conclusion : refus clair de sceller en l'état, formulé par écrit et accompagné de solutions.

Dans les heures qui suivent

1. Réponse écrite et immédiate. Karim confirme par courriel à la directrice son refus de sceller en l'état, avec motifs techniques précis : six feuilles révisées sur 42, notes à valider, confinement non détaillé, compétence non acquise. Une trace écrite protège autant le public que lui.
2. Proposer des voies de sortie, plutôt que seulement refuser :
   • obtenir du sous-traitant les notes de calcul signées et scellées, plus une attestation de conformité au Code de construction;
   • faire réviser le réseau par un ingénieur compétent en systèmes à préaction, avec une échéance réaliste de 5 à 10 jours ouvrables;
   • émettre partiellement les zones réellement vérifiées, avec une note d'usage restreignant le chantier à ces zones, ce qui permet à l'entrepreneur de commencer sans risque;
   • demander au client un décalage de la date de démarrage, en expliquant que la sécurité incendie en dépend.
3. Escalade interne. Si la directrice maintient la demande, Karim avise par écrit le responsable du contrôle de la qualité ou le président, et demande une rencontre avec le chef de la sécurité incendie de l'hôpital pour valider les exigences de confinement.
4. Ne pas transmettre les fichiers scellés ni un accord verbal à l'entrepreneur : un courriel de transmission peut valoir attestation.
5. Consigner au dossier la chronologie, les demandes, les refus et les options proposées. Le dossier est souvent la seule preuve disponible deux ans plus tard, devant le syndic ou en responsabilité civile.

Position de Karim si un autre scelle

• Il ne peut pas laisser faire en silence. Le Code de déontologie interdit de s'associer à une faute ou de la couvrir. Rester silencieux alors qu'on sait que 42 feuilles non vérifiées seront scellées, c'est participer à une attestation fausse qui trompe l'hôpital et la municipalité.
• Sa responsabilité personnelle est déjà partiellement engagée : il a révisé six feuilles et connaît le dossier. Un désaccord documenté vaudra toujours mieux qu'un silence implicite.
• Démarches : note écrite à la directrice et à la direction, refus explicite de cosigner ou de valider, demande formelle que le sceau ne soit pas apposé avant la révision. Si la firme passe outre, Karim peut saisir le syndic de l'Ordre (Code des professions, art. 122), qui est le mécanisme de protection du public, et demander conseil au service de consultation de l'Ordre.
• Information du client : si le risque persiste et que l'hôpital s'apprête à démarrer le chantier sur des plans non vérifiés, Karim peut informer le chef de la sécurité incendie de ses réserves techniques, sans divulguer d'information commerciale. La confidentialité ne couvre pas une information utilisée pour masquer un danger.
• Ce qu'il ne doit pas faire : antidater ou modifier des notes, retirer son nom du dossier pour éviter les ennuis, ou négocier son silence. Tout cela aggraverait sa situation devant le syndic.