OIQ Professional Exam key terms
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- Code de déontologie des ingénieurs
- Related: Ordre des ingénieurs du Québec, Secret professionnel de l'ingénieur, Conflit d'intérêts
Règlement du Québec qui énonce les devoirs des ingénieurs envers le public, leurs clients et leur profession. Il encadre notamment l'intégrité, la compétence, la confidentialité et les conflits d'intérêts.
- Ordre des ingénieurs du Québec
- Related: Code de déontologie des ingénieurs, Inspection professionnelle, Conseil de discipline
Organisme professionnel qui regroupe les ingénieurs du Québec et assure la protection du public par la surveillance de l'exercice, la discipline et la formation continue de ses membres.
- Loi sur les ingénieurs
- Related: Ordre des ingénieurs du Québec, Titre réservé, Champ de pratique
Loi québécoise qui crée l'Ordre, réserve le titre d'ingénieur et encadre l'exercice de la profession. Elle définit les pouvoirs de l'Ordre et les conditions d'admission à la pratique.
- Code des professions
- Related: Loi sur les ingénieurs, Conseil de discipline, Inspection professionnelle
Loi-cadre québécoise qui régit l'ensemble des ordres professionnels. Elle établit les mécanismes de contrôle, de discipline, d'inspection et de protection du public applicables aux professions.
- Titre réservé
- Related: Loi sur les ingénieurs, Exercice illégal, Tableau de l'Ordre
Protection légale qui empêche toute personne non inscrite au tableau de l'Ordre d'utiliser le titre d'ingénieur ou une abréviation pouvant créer la confusion avec ce titre.
- Champ de pratique
- Related: Actes réservés, Loi sur les ingénieurs, Exercice illégal
Ensemble des activités professionnelles que la loi reconnaît à une profession. Pour le génie, il couvre les travaux de conception, de calcul, de surveillance et de direction liés aux ouvrages et aux systèmes.
- Actes réservés
- Related: Champ de pratique, Plans et devis, Exercice illégal
Actes professionnels que seuls les membres d'une profession peuvent poser légalement. En génie, ils concernent notamment les plans et devis et la surveillance de travaux exigeant une compétence particulière.
- Exercice illégal
- Related: Titre réservé, Actes réservés, Tableau de l'Ordre
Fait, pour une personne non autorisée, de poser un acte réservé aux ingénieurs ou d'utiliser leur titre. Cette infraction peut entraîner des poursuites et des sanctions.
- Tableau de l'Ordre
- Related: Titre réservé, Permis d'exercice, Inspection professionnelle
Registre officiel des membres autorisés à exercer. L'inscription au tableau atteste la conformité aux exigences de formation et de permis et permet l'exercice légal.
- Permis d'exercice
- Related: Tableau de l'Ordre, Formation continue obligatoire, Ordre des ingénieurs du Québec
Autorisation délivrée par l'Ordre à une personne qui satisfait aux conditions d'admission. Elle peut être assortie de restrictions ou de conditions particulières.
- Formation continue obligatoire
- Related: Compétence professionnelle, Permis d'exercice, Inspection professionnelle
Exigence de l'Ordre imposant aux ingénieurs de maintenir et de développer leurs compétences tout au long de leur carrière, par des activités reconnues et déclarées périodiquement.
- Inspection professionnelle
- Related: Ordre des ingénieurs du Québec, Formation continue obligatoire, Dossier client
Processus par lequel l'Ordre vérifie périodiquement la compétence, la qualité des services et la tenue des dossiers de ses membres, afin de protéger le public.
- Conseil de discipline
- Related: Plainte disciplinaire, Code de déontologie des ingénieurs, Code des professions
Tribunal interne de l'Ordre qui instruit les plaintes de nature déontologique contre ses membres et peut imposer des sanctions, allant de la réprimande à la radiation.
- Plainte disciplinaire
- Related: Conseil de discipline, Code de déontologie des ingénieurs, Secret professionnel de l'ingénieur
Dénonciation formelle portée contre un ingénieur devant le conseil de discipline, alléguant un manquement au code de déontologie ou aux lois régissant la profession.
- Secret professionnel de l'ingénieur
- Related: Confidentialité des données du client, Dossier client, Conflit d'intérêts
Obligation de garder confidentiels les renseignements obtenus dans le cadre du mandat, sauf autorisation du client ou exception prévue par la loi, notamment pour prévenir un danger grave.
- Confidentialité des données du client
- Related: Secret professionnel de l'ingénieur, Dossier client, Protection des renseignements personnels
Devoir de protéger les informations techniques, financières et personnelles confiées par le client, en limitant leur accès aux seules personnes qui en ont besoin pour le mandat.
- Conflit d'intérêts
- Related: Indépendance professionnelle, Code de déontologie des ingénieurs, Déclaration d'intérêts
Situation où un intérêt personnel, financier ou familial peut influencer ou paraître influencer le jugement professionnel de l'ingénieur, compromettant son impartialité envers le client ou le public.
- Déclaration d'intérêts
- Related: Conflit d'intérêts, Indépendance professionnelle, Code de déontologie des ingénieurs
Divulgation écrite, faite au client ou à l'employeur, des liens ou avantages qui pourraient créer un conflit d'intérêts. Elle permet de gérer la situation de façon transparente.
- Indépendance professionnelle
- Related: Conflit d'intérêts, Responsabilité professionnelle, Avis de non-conformité
Capacité de l'ingénieur à poser des jugements techniques et éthiques sans subir de pression indue de l'employeur, du client ou d'un tiers, au nom de la sécurité du public.
- Compétence professionnelle
- Related: Formation continue obligatoire, Responsabilité professionnelle, Limites du mandat
Obligation de n'accepter un mandat que si l'on possède les connaissances, l'expérience et les ressources nécessaires pour l'exécuter correctement, ou de s'adjoindre les experts requis.
- Responsabilité professionnelle
- Related: Responsabilité civile de l'ingénieur, Indépendance professionnelle, Protection du public
Obligation de l'ingénieur de répondre de ses actes et de ses décisions, envers le public, le client et la profession, notamment quant à la sécurité et à la conformité des travaux.
- Responsabilité civile de l'ingénieur
- Related: Responsabilité professionnelle, Assurance responsabilité professionnelle, Faute professionnelle
Obligation de réparer le préjudice causé à autrui par une faute, une négligence ou un défaut dans l'exécution des travaux professionnels, indépendamment de toute sanction disciplinaire.
- Protection du public
- Related: Ordre des ingénieurs du Québec, Responsabilité professionnelle, Avis de non-conformité
Principe fondamental qui justifie l'existence de l'Ordre et de ses règles. La sécurité, la santé et le bien-être du public priment sur les intérêts du client ou de l'ingénieur.
- Faute professionnelle
- Related: Responsabilité civile de l'ingénieur, Plainte disciplinaire, Compétence professionnelle
Manquement à une norme de conduite ou de compétence attendue d'un ingénieur raisonnable dans des circonstances données. Elle peut engager la responsabilité disciplinaire et civile.
- Assurance responsabilité professionnelle
- Related: Responsabilité civile de l'ingénieur, Responsabilité professionnelle, Dossier client
Couverture financière qui protège l'ingénieur et son client en cas de réclamation pour erreur, omission ou négligence dans l'exercice de la profession.
- Plans et devis
- Related: Actes réservés, Surveillance des travaux, Avis de non-conformité
Documents techniques qui décrivent la conception, les dimensions, les matériaux et les modes d'exécution d'un ouvrage. Leur préparation et leur signature relèvent d'actes réservés aux ingénieurs.
- Surveillance des travaux
- Related: Plans et devis, Avis de non-conformité, Dossier client
Mandat consistant à vérifier que l'exécution des travaux respecte les plans, devis, normes et règles de l'art, et à signaler les écarts au client et aux autorités compétentes.
- Avis de non-conformité
- Related: Surveillance des travaux, Indépendance professionnelle, Protection du public
Communication écrite par laquelle l'ingénieur signale qu'une situation, un ouvrage ou une pratique ne respecte pas les normes applicables ou compromet la sécurité du public.
- Dossier client
- Related: Secret professionnel de l'ingénieur, Confidentialité des données du client, Inspection professionnelle
Ensemble des documents liés à un mandat : contrats, calculs, plans, correspondance et rapports. L'ingénieur doit le tenir, le conserver et en assurer la confidentialité.
- Limites du mandat
- Related: Compétence professionnelle, Gestion de projet, Ordre de changement
Frontières précises des travaux et services confiés à l'ingénieur, définies par contrat. Les dépasser sans autorisation peut engager sa responsabilité et créer des conflits avec le client.
- Gestion de projet
- Related: Échéancier, Gestion des risques, Ordre de changement
Application des connaissances, des outils et des techniques aux activités d'un projet pour en atteindre les objectifs dans les délais, le budget et les exigences de qualité définis.
- Échéancier
- Related: Gestion de projet, Jalon, Gestion des risques
Outil de planification qui situe dans le temps les activités, les jalons et les livrables d'un projet, et permet d'en suivre l'avancement et les retards éventuels.
- Jalon
- Related: Échéancier, Gestion de projet, Livrable
Point de contrôle daté dans un projet, marquant l'atteinte d'un résultat important ou l'approbation d'une étape, sans durée propre dans l'échéancier.
- Livrable
- Related: Jalon, Gestion de projet, Limites du mandat
Résultat concret et vérifiable produit par un projet, comme un rapport, un plan ou un prototype, dont la qualité et l'acceptation sont définies au contrat ou au plan de projet.
- Gestion des risques
- Related: Gestion de projet, Échéancier, Responsabilité professionnelle
Processus d'identification, d'évaluation et de traitement des événements susceptibles de nuire aux objectifs d'un projet, afin d'en réduire la probabilité ou les conséquences.
- Ordre de changement
- Related: Limites du mandat, Gestion de projet, Livrable
Document formel autorisant une modification du périmètre, du budget, de l'échéancier ou des spécifications d'un projet, après analyse de ses impacts et approbation des parties concernées.
- Communication professionnelle
- Related: Avis de non-conformité, Limites du mandat, Indépendance professionnelle
Échange clair, respectueux et adapté au destinataire, par écrit ou oralement, des informations techniques et décisionnelles nécessaires à la compréhension et à la prise de décision.
- Protection des renseignements personnels
- Related: Confidentialité des données du client, Secret professionnel de l'ingénieur, Dossier client
Ensemble des règles encadrant la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des données personnelles, auxquelles l'ingénieur doit se conformer dans ses mandats.