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Question 1Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Selon le Code de déontologie des ingénieurs du Québec, que doit faire l'ingénieur qui constate que son employeur exige de lui un acte professionnel contraire aux règles de l'art?

  1. Il doit exécuter la demande si l'employeur confirme la directive par écrit
  2. Il doit exécuter la demande puis signaler le problème à l'Ordre après la réalisation des travaux
  3. Il doit démissionner immédiatement sans autre formalité
  4. Il doit refuser de poser l'acte et informer son employeur par écrit des motifs de son refus Correct answer.

Explanation

Le Code prévoit que l'ingénieur ne peut poser un acte professionnel contraire aux règles de l'art, quelle que soit la pression de l'employeur. Il doit donc refuser et informer par écrit son employeur des motifs de son refus, ce qui protège à la fois le public et la traçabilité de la décision.

Question 2Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quel est l'objectif principal du Code de déontologie des ingénieurs?

  1. Uniformiser les méthodes de calcul utilisées au Québec
  2. Régir les relations commerciales entre firmes de génie-conseil
  3. Garantir aux ingénieurs un revenu minimal
  4. Protéger le public en encadrant la pratique professionnelle de l'ingénieur Correct answer.

Explanation

Le Code de déontologie a pour finalité la protection du public. Il encadre la conduite de l'ingénieur dans l'exercice de sa profession, notamment l'intégrité, la compétence et les devoirs envers le public, les clients et la profession.

Question 3Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est sollicité pour agir comme expert dans un litige où il a déjà conseillé l'une des parties. Quelle règle déontologique s'applique?

  1. Il doit refuser le mandat en raison du conflit d'intérêts Correct answer.
  2. Il peut accepter si le tribunal l'autorise formellement
  3. Il peut accepter si son ancien client y consent
  4. Il peut accepter en informant simplement l'autre partie

Explanation

L'ingénieur doit éviter toute situation de conflit d'intérêts, réel ou apparent, qui pourrait compromettre son impartialité. Avoir déjà conseillé une partie rend l'expertise partiale et impose le refus du mandat.

Question 4Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que signifie l'obligation de « secret professionnel » pour l'ingénieur?

  1. Il doit transmettre tous ses dossiers à l'Ordre à la fin de chaque projet
  2. Il doit publier ses résultats de recherche pour validation par ses pairs
  3. Il peut divulguer les informations si elles concernent la sécurité publique
  4. Il ne peut divulguer les renseignements confidentiels obtenus dans l'exercice de sa profession, sauf exceptions prévues par la loi Correct answer.

Explanation

Le secret professionnel interdit à l'ingénieur de révéler les renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de sa pratique. La loi prévoit des exceptions limitées, par exemple lorsque la sécurité du public est menacée ou que la loi l'exige.

Question 5Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur réalise un projet dans un domaine où il n'a pas de compétence suffisante. Quelle conduite est conforme au Code?

  1. Il accepte le mandat et s'entoure de personnes compétentes ou se forme avant d'agir Correct answer.
  2. Il refuse tout mandat nouveau pour le reste de sa carrière
  3. Il sous-traite l'ensemble du mandat sans en informer le client
  4. Il accepte le mandat et signe les plans sans vérification

Explanation

L'ingénieur doit s'abstenir d'exercer dans un domaine où il n'a pas la compétence requise, à moins d'acquérir cette compétence ou de s'adjoindre des personnes qualifiées. Il demeure responsable de la qualité du travail.

Question 6Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle obligation déontologique concerne la publicité et la sollicitation par un ingénieur?

  1. Il doit éviter toute publicité fausse, trompeuse ou susceptible de dénigrer des confrères Correct answer.
  2. Il doit faire approuver sa publicité par l'Ordre avant diffusion
  3. Il peut dénigrer un confrère si les faits sont exacts
  4. Il peut promettre des résultats garantis pour obtenir un contrat

Explanation

Le Code interdit la publicité fausse, trompeuse ou de nature à induire le public en erreur, ainsi que le dénigrement des confrères. La publicité doit être conforme à la dignité de la profession.

Question 7Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur signe et scelle des plans qu'il n'a pas préparés ni vérifiés personnellement. Quelle règle est violée?

  1. L'obligation de participer aux assemblées de l'Ordre
  2. L'obligation de n'apposer sa signature que sur des documents dont il contrôle la préparation Correct answer.
  3. L'obligation de cotiser au fonds de garantie
  4. L'obligation de déclarer ses revenus à l'Ordre

Explanation

L'ingénieur ne peut signer ou sceller des plans que s'il en a assuré la préparation ou la vérification. Le sceau engage sa responsabilité professionnelle et ne peut être apposé sur un travail qu'il ne contrôle pas.

Question 8Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que doit faire un ingénieur qui apprend qu'un confrère a commis une faute professionnelle grave mettant en danger le public?

  1. Il doit garder le silence pour protéger la réputation de la profession
  2. Il doit signaler la situation à l'Ordre si la sécurité du public est en jeu Correct answer.
  3. Il doit régler la situation directement avec le confrère sans en informer personne
  4. Il doit attendre que le client porte plainte

Explanation

L'ingénieur a un devoir de protection du public qui peut l'obliger à signaler à l'Ordre les fautes graves ou les situations dangereuses. Le silence ne protège pas le public et peut constituer un manquement.

Question 9Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle est la nature de la relation entre l'ingénieur et son client selon le Code?

  1. Une relation où l'ingénieur doit maximiser le profit du client
  2. Une relation purement commerciale régie par le seul contrat
  3. Une relation de subordination hiérarchique
  4. Une relation de confiance fondée sur la compétence, l'intégrité et la transparence Correct answer.

Explanation

Le Code établit que l'ingénieur entretient avec son client une relation de confiance. Il doit agir avec intégrité, compétence et transparence, et éviter tout conflit d'intérêts.

Question 10Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur reçoit un cadeau d'une valeur importante d'un fournisseur dont il évalue les soumissions. Quelle règle déontologique s'applique?

  1. Il doit refuser le cadeau ou le déclarer, car il pourrait compromettre son jugement ou créer un conflit d'intérêts Correct answer.
  2. Il peut accepter le cadeau s'il est offert en toute transparence
  3. Il peut accepter le cadeau et attribuer le contrat au fournisseur
  4. Il peut accepter le cadeau si sa valeur est inférieure à son salaire mensuel

Explanation

L'ingénieur doit éviter toute situation où son jugement pourrait être influencé par un avantage personnel. Accepter un cadeau important d'un fournisseur en évaluation crée un conflit d'intérêts apparent.

Question 11Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que signifie l'obligation de « diligence » pour l'ingénieur?

  1. Il doit déléguer systématiquement la vérification à un tiers
  2. Il doit accepter tous les mandats qu'on lui propose
  3. Il doit terminer tous ses projets dans les délais les plus courts possibles
  4. Il doit apporter à ses travaux le soin et la rigueur qu'une personne raisonnable et compétente apporterait Correct answer.

Explanation

La diligence impose à l'ingénieur d'agir avec soin, rigueur et prudence dans l'exécution de ses travaux. Elle se mesure au comportement d'un professionnel compétent placé dans des circonstances similaires.

Question 12Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur quitte son employeur et emporte des documents confidentiels appartenant à un client de son ancien employeur. Quelle règle est violée?

  1. L'obligation de cotisation à l'Ordre
  2. La règle sur la publicité comparative
  3. Le droit de propriété intellectuelle de l'ingénieur sur ses travaux
  4. Le secret professionnel et l'obligation de loyauté envers le client et l'employeur Correct answer.

Explanation

Les documents confidentiels d'un client sont protégés par le secret professionnel, et l'ingénieur a une obligation de loyauté envers son employeur. Emporter ces documents constitue un manquement grave.

Question 13Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quel organisme est chargé de la discipline des ingénieurs au Québec?

  1. Le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec Correct answer.
  2. Le ministère de l'Économie et de l'Innovation
  3. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  4. La Régie du bâtiment du Québec

Explanation

Le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec est l'instance qui instruit les plaintes et impose les sanctions disciplinaires aux membres fautifs. Les autres organismes ont des mandats distincts.

Question 14Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelles sanctions le conseil de discipline peut-il imposer à un ingénieur fautif?

  1. La révocation de la citoyenneté
  2. La réprimande, l'amende, la suspension ou la radiation du tableau Correct answer.
  3. La prison ferme et la confiscation des biens
  4. La suspension automatique de tout permis de conduire

Explanation

Le conseil de discipline peut imposer une réprimande, une amende, une suspension temporaire ou une radiation du tableau. Ces sanctions visent la protection du public et la dissuasion.

Question 15Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur utilise le titre d'« ingénieur » dans une publicité alors qu'il est radié du tableau. Quelle règle enfreint-il?

  1. L'usage illégal du titre réservé aux membres inscrits de l'Ordre Correct answer.
  2. Le droit de faire de la publicité comparative
  3. La règle sur la signature des plans
  4. L'obligation de déclarer ses revenus

Explanation

Le titre d'ingénieur est réservé aux membres inscrits au tableau de l'Ordre. Une personne radiée ne peut l'utiliser ni laisser croire qu'elle est membre en règle.

Question 16Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que doit faire l'ingénieur qui constate une erreur dans des plans déjà livrés et approuvés par le client?

  1. Il doit corriger les plans sans en informer le client pour éviter la panique
  2. Il doit nier l'erreur pour protéger sa réputation
  3. Il doit attendre que le client découvre l'erreur par lui-même
  4. Il doit informer le client de l'erreur et proposer les correctifs nécessaires Correct answer.

Explanation

L'ingénieur doit informer son client de toute erreur ou omission susceptible d'affecter la sécurité ou la qualité de l'ouvrage, et proposer les correctifs. Le silence ou la négation constitue un manquement déontologique.

Question 17Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle obligation l'ingénieur a-t-il concernant la formation continue?

  1. Il doit cesser de pratiquer après dix ans sans formation
  2. Il doit suivre un cours uniquement lors de son admission à l'Ordre
  3. Il doit maintenir et actualiser ses compétences tout au long de sa carrière Correct answer.
  4. Il doit obtenir un nouveau diplôme tous les cinq ans

Explanation

L'ingénieur doit maintenir sa compétence et se tenir au courant des développements de sa discipline. La formation continue est un devoir professionnel continu, pas une formalité ponctuelle.

Question 18Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est actionnaire majoritaire d'une firme qui soumissionne sur un projet public dont il est aussi le réviseur. Quelle règle déontologique s'applique?

  1. Il peut réviser la soumission car il est ingénieur compétent
  2. Il peut réviser la soumission si le montant de sa participation est faible
  3. Il peut réviser la soumission s'il déclare son intérêt au client
  4. Il doit se retirer de la révision en raison du conflit d'intérêts Correct answer.

Explanation

L'ingénieur doit éviter les situations où son jugement professionnel pourrait être influencé par un intérêt personnel. Réviser une soumission dans laquelle il a un intérêt financier crée un conflit d'intérêts incompatible avec l'impartialité requise.

Question 19Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que signifie le principe de « l'indépendance professionnelle » pour l'ingénieur?

  1. Il doit refuser tout emploi salarié
  2. Il doit travailler seul sans jamais consulter de confrères
  3. Il doit éviter toute relation avec les clients
  4. Il doit exercer son jugement professionnel sans être influencé par des intérêts étrangers à sa mission Correct answer.

Explanation

L'indépendance professionnelle exige que l'ingénieur conserve la liberté de jugement nécessaire à l'exercice de sa profession. Il ne doit pas subir de pressions indues de la part de l'employeur, du client ou de tiers.

Question 20Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur rédige un rapport d'expertise pour un client qui exige une conclusion favorable à sa cause. Quelle conduite est conforme au Code?

  1. Il doit refuser de produire tout rapport d'expertise
  2. Il doit rédiger la conclusion demandée par le client pour conserver le mandat
  3. Il doit fonder sa conclusion sur les faits et les règles de l'art, indépendamment de la demande du client Correct answer.
  4. Il doit omettre les faits défavorables à la thèse du client

Explanation

L'ingénieur expert doit faire preuve d'objectivité et d'impartialité. Sa conclusion doit découler des faits et des règles de l'art, et non des attentes du client qui le mandate.

Question 21Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle obligation l'ingénieur a-t-il envers ses confrères?

  1. Il doit divulguer leurs erreurs à la presse
  2. Il doit leur transmettre tous ses dossiers sur demande
  3. Il doit refuser de travailler avec eux sur un même projet
  4. Il doit entretenir des relations professionnelles fondées sur la confraternité et éviter le dénigrement Correct answer.

Explanation

Le Code prévoit des devoirs de confraternité : l'ingénieur doit éviter le dénigrement et entretenir des relations professionnelles respectueuses avec ses confrères, tout en protégeant le public.

Question 22Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est appelé à témoigner devant un tribunal sur un projet qu'il a conçu. Quelle règle déontologique encadre son témoignage?

  1. Il doit refuser de témoigner pour protéger le secret professionnel
  2. Il doit favoriser la partie qui l'a mandaté
  3. Il doit fournir uniquement les faits favorables à son client
  4. Il doit témoigner avec honnêteté et objectivité, sans exagérer ni minimiser les faits Correct answer.

Explanation

L'ingénieur témoin doit dire la vérité et faire preuve d'objectivité. Il ne peut ni exagérer ni minimiser les faits, et son témoignage ne doit pas être orienté par la partie qui le mandate.

Question 23Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que doit faire l'ingénieur avant d'accepter un mandat pour lequel il a un intérêt financier direct avec le client?

  1. Il doit dissimuler son intérêt financier au client
  2. Il doit confier le mandat à un confrère sans en informer le client
  3. Il doit évaluer le conflit d'intérêts et, s'il est réel, refuser le mandat ou obtenir l'accord éclairé des parties concernées Correct answer.
  4. Il doit accepter le mandat sans autre formalité

Explanation

L'ingénieur doit prévenir les conflits d'intérêts et, lorsqu'un conflit réel existe, s'abstenir ou obtenir le consentement éclairé des parties après divulgation complète. La transparence est la condition d'un exercice conforme.

Question 24Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle est la conséquence pour un ingénieur qui exerce sans être inscrit au tableau de l'Ordre?

  1. Il ne risque rien s'il n'utilise pas le titre d'ingénieur
  2. Il obtient automatiquement son inscription après un an de pratique
  3. Il peut continuer à exercer s'il a un diplôme reconnu
  4. Il s'expose à des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession Correct answer.

Explanation

L'exercice de la profession d'ingénieur est réservé aux membres inscrits au tableau de l'Ordre. L'exercice illégal expose à des poursuites pénales, indépendamment du diplôme détenu.

Question 25Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur découvre que son employeur utilise des matériaux non conformes aux plans approuvés pour réduire les coûts. Quelle est la conduite conforme au Code?

  1. Il doit fermer les yeux pour ne pas perdre son emploi
  2. Il doit refuser de cautionner la situation et informer les responsables ainsi que, si nécessaire, les autorités compétentes Correct answer.
  3. Il doit attendre la fin des travaux pour signaler le problème
  4. Il doit modifier les plans pour refléter les matériaux utilisés

Explanation

L'ingénieur doit veiller à la conformité des travaux et à la sécurité du public. Utiliser des matériaux non conformes compromet la sécurité; l'ingénieur doit refuser de cautionner et informer les responsables ou les autorités.

Question 26Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Au Québec, quel texte encadre principalement les devoirs déontologiques des membres de l'Ordre des ingénieurs?

  1. Le Code des professions, complété par le Code de déontologie des ingénieurs Correct answer.
  2. Le Code civil du Québec, seul texte applicable aux ingénieurs
  3. Le Règlement sur la formation continue, qui prime sur tout autre texte
  4. La Loi sur les ingénieurs, qui contient l'ensemble des règles déontologiques

Explanation

Le Code des professions établit le cadre général des ordres professionnels et prévoit l'adoption d'un code de déontologie propre à chaque ordre; celui des ingénieurs précise leurs devoirs envers le public, les clients et la profession. La Loi sur les ingénieurs régit notamment le titre et l'exercice, mais ne contient pas à elle seule les règles de conduite.

Question 27Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur salarié estime que la sécurité du public est compromise par une décision de son employeur. Quel devoir déontologique doit guider sa conduite?

  1. La confidentialité absolue, qui interdit toute démarche auprès de tiers
  2. L'obligation de rentabilité, qui justifie d'attendre la fin du projet
  3. La loyauté exclusive envers l'employeur, qui prime sur la sécurité
  4. La primauté de la protection du public sur toute autre considération Correct answer.

Explanation

Le code de déontologie place la protection du public au premier rang des devoirs de l'ingénieur; ce devoir subsiste même dans une relation d'emploi. La loyauté envers l'employeur demeure importante, mais elle ne peut justifier de taire un risque sérieux pour la sécurité.

Question 28Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur envisage d'accepter un contrat d'ingénierie dans un domaine où il n'a aucune compétence et qu'il ne peut acquérir à temps. Quelle règle s'applique?

  1. Il peut accepter si le client renonce par écrit à toute réclamation
  2. Il peut accepter s'il obtient une assurance responsabilité additionnelle
  3. Il doit s'abstenir d'accepter le mandat s'il n'a pas la compétence requise Correct answer.
  4. Il peut accepter à condition de mentionner son manque d'expérience au client

Explanation

L'ingénieur ne doit pas entreprendre un travail pour lequel il n'a pas la compétence nécessaire, à moins de pouvoir l'acquérir adéquatement avant d'exécuter le mandat. Une simple mise en garde ou une assurance ne remplace pas la compétence exigée pour protéger le public.

Question 29Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que vise principalement le secret professionnel auquel est tenu l'ingénieur?

  1. Empêcher l'ingénieur de communiquer avec tout autre professionnel
  2. Interdire à l'ingénieur de publier des articles scientifiques
  3. Protéger les renseignements confidentiels obtenus dans l'exercice de ses fonctions Correct answer.
  4. Obliger l'ingénieur à détruire ses dossiers après chaque mandat

Explanation

Le secret professionnel protège les informations de nature confidentielle que l'ingénieur apprend en raison de son travail, notamment les affaires du client. Il souffre des exceptions prévues par la loi, par exemple lorsque la sécurité du public l'exige ou lorsque le client autorise la divulgation.

Question 30Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur constate qu'un confrère, dans un avis technique, affirme des faits qu'il sait inexacts. Quelle démarche est conforme à la déontologie?

  1. Signaler directement l'erreur au client du confrère sans en informer quiconque
  2. Intervenir auprès du confrère pour corriger l'erreur, puis informer l'Ordre si le problème persiste Correct answer.
  3. Rédiger un avis contraire anonyme et le diffuser largement
  4. S'abstenir de toute intervention pour ne pas nuire à la réputation du confrère

Explanation

L'ingénieur a le devoir de contribuer à la qualité de la pratique et de ne pas tolérer une information technique erronée qui pourrait nuire au public. La démarche prudente consiste d'abord à s'adresser au confrère, puis à recourir aux mécanismes de l'Ordre si la situation perdure.

Question 31Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle est la principale caractéristique d'un ordre professionnel comme l'Ordre des ingénieurs au regard de ses membres?

  1. Il est un club privé dont l'adhésion est facultative pour les ingénieurs
  2. Il est une société d'État relevant directement du ministère des Finances
  3. Il est un syndicat dont la mission première est de défendre les intérêts économiques des membres
  4. Il est un organisme d'encadrement de la profession investi d'un mandat de protection du public Correct answer.

Explanation

Un ordre professionnel est institué par la loi pour encadrer l'exercice de la profession et protéger le public; ce mandat distingue l'ordre d'une association de défense d'intérêts. L'inscription au tableau est obligatoire pour exercer le titre et la profession.

Question 32Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est sollicité pour agir à titre d'expert dans un litige où il a déjà conseillé l'une des parties sur le même dossier. Quelle est la conduite attendue?

  1. Refuser le mandat ou divulguer le conflit et obtenir un consentement éclairé de toutes les parties concernées Correct answer.
  2. Accepter et remettre à chaque partie un résumé de ses anciens travaux
  3. Accepter en réduisant ses honoraires pour compenser le risque de partialité
  4. Accepter sans rien dire, puisque ses anciens conseils sont couverts par le secret professionnel

Explanation

L'ingénieur doit éviter toute situation de conflit d'intérêts ou, à tout le moins, la divulguer clairement et obtenir le consentement éclairé des parties concernées. Le secret professionnel ne l'autorise pas à taire un conflit susceptible d'affecter son impartialité.

Question 33Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que recouvre l'obligation de rendre compte (reddition de comptes) de l'ingénieur envers son client?

  1. Informer le client de l'état d'avancement des travaux et des risques importants liés au mandat Correct answer.
  2. Communiquer au client les honoraires de tous ses autres clients
  3. Transmettre au client les notes personnelles de ses employés
  4. Fournir chaque semaine un rapport écrit de toutes ses activités, quelle que soit la taille du mandat

Explanation

La reddition de comptes oblige l'ingénieur à tenir son client informé de l'évolution du mandat et à l'aviser des risques ou des décisions importantes. Elle ne se confond pas avec une production documentaire systématique ni avec la divulgation de renseignements confidentiels sur d'autres clients.

Question 34Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est invité à siéger au comité de sélection d'un appel d'offres auquel participe une firme dont son conjoint est directeur. Quelle est la conduite conforme?

  1. Participer normalement, puisque le lien est indirect et familial
  2. Demander à la firme de retirer sa soumission pour éviter tout problème
  3. Déclarer le lien et se retirer du processus décisionnel Correct answer.
  4. Participer au vote en s'abstenant de commenter la candidature de la firme

Explanation

L'ingénieur doit prévenir toute situation où son jugement pourrait être influencé par un intérêt personnel ou un lien familial, ce qui suppose de déclarer le conflit et de se retirer du processus. Demander à un concurrent de se retirer serait une ingérence injustifiée.

Question 35Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle exigence déontologique s'applique à la signature et au sceau apposés par l'ingénieur sur un document technique?

  1. Le sceau peut être apposé sur un document produit par un logiciel sans vérification
  2. La signature suffit si un collègue a relu le document à la hâte
  3. Le sceau peut être prêté à un technicien pour accélérer la production des plans
  4. L'ingénieur doit assumer personnellement la responsabilité du contenu qu'il authentifie Correct answer.

Explanation

La signature et le sceau engagent la responsabilité professionnelle de l'ingénieur sur le contenu du document; ils ne peuvent être délégués ni apposés sans vérification. Cette exigence protège le public en garantissant qu'un professionnel compétent a validé les travaux.

Question 36Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur quitte son emploi et souhaite utiliser, chez son nouvel employeur, une méthode de calcul développée pendant son ancien emploi. Quelle règle encadre cette utilisation?

  1. Il peut l'utiliser si son nouveau client la juge utile
  2. Il peut l'utiliser s'il la modifie légèrement pour éviter la reconnaissance
  3. Il doit respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité de son ancien employeur Correct answer.
  4. Il peut l'utiliser librement, car les connaissances techniques sont toujours publiques

Explanation

Les méthodes et documents développés dans le cadre d'un emploi peuvent appartenir à l'employeur ou être couverts par des obligations de confidentialité; l'ingénieur doit donc vérifier ses obligations avant toute réutilisation. Le savoir-faire général acquis demeure utilisable, mais non les éléments protégés ou confidentiels.

Question 37Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Que doit faire l'ingénieur qui se voit confier la vérification de travaux qu'il a lui-même conçus?

  1. Déclarer la situation et s'assurer que la vérification est effectuée de façon indépendante Correct answer.
  2. Confier la vérification à un subordonné sous sa supervision directe
  3. Renoncer à tout document écrit pour éviter les traces
  4. Procéder seul à la vérification, puisqu'il connaît parfaitement le projet

Explanation

La vérification indépendante vise à déceler les erreurs; elle perd sa valeur si elle est faite par l'auteur des travaux sans mesure d'indépendance. L'ingénieur doit déclarer la situation et faire réaliser la vérification par une personne indépendante.

Question 38Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est pressenti pour un poste de direction dans une entreprise qui lui confie déjà des mandats de consultation. Quel enjeu déontologique doit-il examiner?

  1. La possibilité que ses fonctions de direction créent un conflit avec ses obligations professionnelles Correct answer.
  2. La nécessité de doubler ses honoraires pour couvrir les risques
  3. L'obligation de démissionner de l'Ordre pendant la durée de son mandat
  4. L'interdiction absolue pour un ingénieur d'occuper un poste de gestion

Explanation

L'ingénieur qui accède à des fonctions de direction peut voir ses intérêts personnels ou ceux de l'entreprise entrer en tension avec ses devoirs envers le public et ses clients. Il doit identifier et gérer ce conflit, notamment par la déclaration et des mesures d'encadrement.

Question 39Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quel comportement est conforme au devoir de l'ingénieur envers la profession?

  1. Refuser de partager ses connaissances avec les jeunes ingénieurs
  2. Critiquer publiquement la compétence de tous ses confrères pour se démarquer
  3. Privilégier systématiquement les membres de sa famille dans ses recommandations
  4. Contribuer au développement de la profession et éviter de la dénigrer injustement Correct answer.

Explanation

L'ingénieur doit agir de manière à préserver la dignité et la réputation de la profession, notamment en contribuant à son développement et en s'abstenant de dénigrement injustifié. La critique fondée sur des faits, exprimée par les voies appropriées, reste permise.

Question 40Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur reçoit d'un client une demande de produire un rapport dont les conclusions sont dictées à l'avance. Quelle est la réponse conforme?

  1. Accepter en ajoutant une note discrète en bas de page
  2. Refuser de fausser les conclusions et expliquer que le rapport doit refléter son analyse professionnelle Correct answer.
  3. Accepter et signer le rapport, puisque le client assume les conséquences
  4. Accepter et retirer son sceau pour limiter sa responsabilité

Explanation

L'ingénieur doit exercer son jugement professionnel de façon indépendante et ne peut signer un rapport dont les conclusions contredisent son analyse. Il doit plutôt expliquer au client que l'intégrité du rapport est une exigence déontologique non négociable.

Question 41Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quelle conduite respecte le devoir de l'ingénieur de tenir ses dossiers à jour?

  1. Conserver les documents pertinents de façon à pouvoir justifier ses décisions professionnelles Correct answer.
  2. Confier les dossiers au client sans en garder de copie
  3. Détruire les documents dès la fin de chaque réunion pour limiter les risques
  4. Ne conserver que les documents favorables à sa position

Explanation

La tenue de dossiers permet à l'ingénieur de justifier ses décisions, de répondre à ses obligations et de protéger le public en cas de contestation. Elle suppose de conserver les documents pertinents, y compris ceux qui pourraient être défavorables.

Question 42Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur constate que son employeur lui demande de certifier la conformité d'équipements qu'il n'a pas inspectés. Quelle est la conduite attendue?

  1. Certifier et aviser l'Ordre après la livraison
  2. Refuser de certifier et exiger une inspection conforme avant toute attestation Correct answer.
  3. Certifier sous réserve verbale, sans document écrit
  4. Certifier en se fondant sur la réputation du fournisseur

Explanation

Une attestation de conformité doit reposer sur une vérification réelle; certifier des équipements non inspectés constitue une fausse déclaration professionnelle. L'ingénieur doit refuser et obtenir une inspection conforme avant de signer.

Question 43Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quel est l'effet de l'inscription au tableau de l'Ordre sur l'usage du titre d'ingénieur?

  1. L'usage du titre est libre si l'ingénieur exerce hors du Québec
  2. Tout diplômé en génie peut porter le titre sans inscription
  3. L'employeur peut autoriser l'usage du titre par un non-membre
  4. Seul le membre inscrit peut porter le titre et exercer les activités réservées Correct answer.

Explanation

L'usage du titre d'ingénieur et l'exercice des activités réservées sont liés à l'inscription au tableau de l'Ordre. Un diplômé non inscrit ne peut pas porter le titre, et l'employeur n'a pas le pouvoir de l'y autoriser.

Question 44Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur rédige une offre de services en promettant des résultats garantis sans réserve pour un projet comportant des aléas géotechniques importants. Quelle règle est en cause?

  1. Le droit de l'ingénieur de fixer librement ses conditions, sans limite
  2. L'interdiction de faire des promesses ou des affirmations trompeuses au public Correct answer.
  3. La possibilité de garantir tout résultat si le client signe un contrat
  4. L'obligation de réduire ses honoraires pour compenser le risque

Explanation

La déontologie interdit à l'ingénieur de faire des affirmations trompeuses ou de promettre des résultats qu'il ne peut raisonnablement garantir. Une offre doit refléter honnêtement les incertitudes et les limites de la prestation.

Question 45Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est appelé à agir comme arbitre dans un différend entre deux entreprises, dont l'une lui a versé des honoraires importants l'an dernier. Quelle est la conduite conforme?

  1. Accepter et favoriser discrètement son ancien client
  2. Accepter sans divulguer, puisque les honoraires sont déjà payés
  3. Divulguer le lien financier et évaluer s'il doit se récuser Correct answer.
  4. Accepter en demandant à l'autre partie de renoncer à toute réclamation

Explanation

L'arbitre doit être impartial et divulguer tout lien susceptible de créer une apparence de partialité, puis se récuser si le lien compromet son indépendance. Le versement antérieur d'honoraires importants constitue un lien à examiner sérieusement.

Question 46Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur apprend que des travaux qu'il a conçus présentent un défaut de sécurité déjà connu de son client, qui refuse toute correction. Quelle démarche est conforme?

  1. Cesser toute communication et laisser le client assumer seul le risque
  2. Se limiter à une note verbale au client pour éviter de détériorer la relation
  3. Documenter le risque, aviser formellement le client et prendre les mesures nécessaires pour protéger le public Correct answer.
  4. Attendre la prochaine révision du projet pour soulever le défaut

Explanation

Lorsqu'un risque sérieux pour la sécurité est connu, l'ingénieur doit le documenter, en informer formellement le client et, si nécessaire, recourir aux autorités compétentes pour protéger le public. La relation d'affaires ne justifie pas de taire un danger.

Question 47Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est actionnaire d'une entreprise qui lui confie la surveillance de travaux réalisés par une firme concurrente dans laquelle il détient aussi des intérêts. Quel principe s'applique?

  1. L'ingénieur peut agir si les deux entreprises sont concurrentes
  2. L'ingénieur peut cumuler les intérêts si les montants sont modestes
  3. L'ingénieur doit éviter les situations où ses intérêts multiples compromettent son jugement professionnel Correct answer.
  4. L'ingénieur peut agir à condition de ne pas signer les rapports de surveillance

Explanation

La détention d'intérêts dans plusieurs entreprises liées au même projet crée un risque sérieux que le jugement professionnel soit influencé. L'ingénieur doit éviter ou gérer ces situations, par exemple en se retirant, afin de préserver son indépendance.

Question 48Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est témoin expert devant un tribunal et découvre, après son témoignage, une erreur dans son analyse. Quelle conduite est conforme?

  1. Informer le tribunal de l'erreur et corriger son témoignage Correct answer.
  2. Informer uniquement la partie qui l'a retenu, en confidence
  3. Attendre qu'une autre partie soulève l'erreur avant de réagir
  4. Laisser le jugement suivre son cours pour ne pas nuire à sa crédibilité

Explanation

Le témoin expert a un devoir d'honnêteté et d'intégrité envers le tribunal; il doit corriger une erreur qui pourrait induire la cour en erreur, même si cela peut nuire à sa réputation. Le silence contrevient à ce devoir.

Question 49Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Quel est le but principal du processus de discipline de l'Ordre?

  1. Protéger le public en sanctionnant les manquements déontologiques des membres Correct answer.
  2. Récupérer les honoraires impayés des clients
  3. Attribuer des contrats publics aux membres les plus anciens
  4. Régler les conflits commerciaux entre firmes d'ingénierie

Explanation

La discipline professionnelle vise d'abord la protection du public; elle permet de sanctionner les manquements déontologiques et, au besoin, de restreindre ou retirer le droit d'exercer. Elle ne sert pas à trancher des litiges commerciaux ou à recouvrer des honoraires.

Question 50Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

Un ingénieur est invité à commenter publiquement un projet dans les médias. Quel devoir encadre ses propos?

  1. Divulguer les données confidentielles du client pour appuyer son propos
  2. S'exprimer avec rigueur et honnêteté, sans divulguer de renseignements confidentiels Correct answer.
  3. Éviter toute critique pour ne pas nuire à l'image de la profession
  4. Présenter ses opinions personnelles comme des faits établis

Explanation

L'ingénieur qui s'exprime publiquement doit maintenir la rigueur et l'honnêteté de ses propos et respecter la confidentialité des renseignements obtenus dans l'exercice de sa profession. La liberté d'expression ne l'autorise pas à présenter des opinions comme des faits ni à divulguer des données protégées.