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Quick reference

Déontologie et obligations professionnelles de l'ingénieur

  • Le Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 3) impose à l'ingénieur de s'acquitter de ses obligations avec intégrité, honnêteté et objectivité, et de subordonner son intérêt personnel à celui du public.

  • L'ingénieur doit éviter toute situation de conflit d'intérêts, la déclarer par écrit à son client ou employeur dès qu'il en a connaissance et se retirer du dossier si le conflit persiste.

  • Le secret professionnel est absolu et couvre toute information confidentielle obtenue dans l'exercice de la profession; il ne peut être levé qu'avec l'autorisation du client ou si la loi l'exige.

  • Un ingénieur ne peut signer ou sceller un plan, un devis ou un rapport que s'il en a personnellement assuré la préparation ou la surveillance et qu'il en contrôle le contenu.

  • La publicité et les représentations doivent être véridiques, objectives et ne pas induire le public en erreur; l'ingénieur ne peut utiliser de titres ou de qualificatifs trompeurs.

  • L'ingénieur doit collaborer avec les autres professionnels et ne pas s'attribuer le mérite du travail d'autrui; le partage des honoraires avec des non-ingénieurs est interdit, sauf exceptions prévues au Code.

  • Toute faute déontologique peut faire l'objet d'une plainte au syndic de l'Ordre; les sanctions vont de l'avertissement à la radiation permanente du tableau.

  • L'ingénieur doit maintenir et développer ses compétences par la formation continue (obligation de 30 heures par période de référence de deux ans, dont au moins 5 heures en déontologie).

  • Le devoir de réserve et de discrétion s'applique même après la cessation des fonctions; l'ingénieur ne peut divulguer des renseignements confidentiels de son ancien employeur.

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Lois, règlements et cadre légal de la pratique du génie au Québec

  • La Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9) confère à l'Ordre des ingénieurs du Québec le pouvoir de décerner les permis et de régir l'exercice de la profession; elle définit l'acte réservé d'ingénieur.

  • Le Code des professions (RLRQ, c. C-26) encadre l'ensemble des ordres professionnels; il prévoit le mécanisme de plainte, l'enquête du syndic, le comité de discipline et le Tribunal des professions.

  • L'acte réservé comprend notamment la conception, la modification, la surveillance et la vérification de travaux d'ingénierie, ainsi que la délivrance de plans et devis, lorsqu'ils comportent des risques pour la vie, la santé ou la sécurité du public.

  • Le Règlement sur les conditions d'exercice de la profession d'ingénieur précise les activités professionnelles et les modalités de la pratique, y compris la surveillance des travaux et la délivrance des attestations.

  • L'ingénieur doit obtenir un permis de l'Ordre pour exercer; le permis est délivré après vérification des diplômes, de la formation et de la réussite de l'examen professionnel, et il est renouvelable annuellement.

  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) impose à l'employeur et à l'ingénieur des obligations de prévention et de conformité; l'ingénieur doit concevoir des installations sécuritaires.

  • Le Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) et le Code de sécurité (RLRQ, c. B-1.1, r. 3) encadrent la conception et l'exécution des bâtiments; l'ingénieur doit respecter les normes applicables et les exigences de conformité.

  • La Loi sur les architectes (RLRQ, c. A-32) et la Loi sur les ingénieurs délimitent les champs de pratique respectifs; la collaboration entre architectes et ingénieurs est requise pour les bâtiments visés.

  • Le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 9) fixe les exigences de formation continue et les modalités de déclaration à l'Ordre.

Quick reference

Pratique professionnelle, responsabilité et protection du public

  • L'ingénieur engage sa responsabilité civile, pénale et déontologique; la responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle selon le lien avec le client.

  • Le devoir de conseil et d'information oblige l'ingénieur à informer le client des risques, des limites et des conséquences de ses choix, et à obtenir son consentement éclairé.

  • La responsabilité du fait des bâtiments (art. 1466 C.c.Q.) et la garantie légale de qualité imposent à l'ingénieur de répondre des dommages causés par un vice de conception ou de construction.

  • L'ingénieur doit consigner ses travaux dans des dossiers techniques et conserver les documents pendant la durée prévue par la loi ou le contrat, afin de permettre la vérification et la traçabilité.

  • La protection du public est la finalité première de la profession; l'ingénieur doit refuser de participer à un projet non conforme aux normes de sécurité et signaler les situations dangereuses.

  • L'ingénieur doit s'assurer que les travaux sont exécutés conformément aux plans et devis, effectuer les visites de surveillance requises et consigner les écarts et les correctifs.

  • En cas d'erreur ou d'omission, l'ingénieur doit informer rapidement le client et l'employeur, proposer des mesures correctives et collaborer à la résolution du problème.

  • La responsabilité professionnelle peut être couverte par une assurance responsabilité civile; l'ingénieur doit vérifier la portée de sa couverture et la maintenir en vigueur.

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Gestion de projets, communication et relations professionnelles

  • Le processus de gestion de projet comprend l'initialisation, la planification, l'exécution, le suivi et contrôle, et la clôture; chaque phase produit des livrables et des points de décision.

  • La structure de découpage du projet (WBS) décompose le travail en lots et tâches mesurables; elle sert de base à l'estimation des coûts, des délais et des ressources.

  • Le chemin critique est la plus longue séquence de tâches dépendantes; tout retard sur une tâche critique retarde la date de fin du projet, sauf compression ou réaffectation.

  • La gestion des risques comprend l'identification, l'analyse qualitative et quantitative, la planification des réponses et le suivi; les risques doivent être consignés dans un registre.

  • La communication professionnelle doit être claire, concise et adaptée au public; les comptes rendus de réunion et les rapports doivent consigner les décisions et les actions convenues.

  • La gestion des parties prenantes exige d'identifier les intérêts, d'évaluer leur influence et de planifier des communications régulières pour maintenir l'adhésion au projet.

  • Le suivi budgétaire compare les coûts engagés aux coûts prévus; l'analyse des écarts permet de détecter les dépassements et d'ajuster les prévisions.

  • La gestion des contrats et des approvisionnements doit préciser les livrables, les échéances, les pénalités et les modalités de paiement, et assurer la conformité aux exigences légales.

  • La clôture du projet comprend la livraison des ouvrages, la remise des documents, l'évaluation des leçons apprises et la libération des ressources.