Avis en ligne et réponse publique d'un chirurgien
Le Dr M., chirurgien orthopédiste, opère Mme C., 58 ans, d'une prothèse totale de hanche. L'intervention se complique d'une infection du site opératoire, nécessitant une reprise à J10. La patiente estime n'avoir pas été informée du risque infectieux, qu'elle chiffre à « 1 ou 2 % », et avoir été reçue « froidement ». Elle publie un avis négatif très détaillé sur un site d'évaluation. Le Dr M. répond publiquement en révélant que la patiente est diabétique et qu'elle présente un IMC à 38, et écrit : « elle n'a pas suivi les consignes, ce n'est pas ma faute ». La fille de Mme C., infirmière, adresse un courrier au conseil départemental. Le Dr M. reçoit une convocation et envisage de demander à la patiente de retirer son avis en échange d'une consultation gratuite. Il menace aussi de « dénoncer à l'Ordre » un confrère anesthésiste avec lequel il a un différend de facturation.
1. Qualifiez les manquements déontologiques du Dr M. dans sa réponse à l'avis en ligne et dans ses démarches vis-à-vis de la patiente.
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1. Secret professionnel. En révélant le diabète, l'IMC et le lien avec la complication, le Dr M. divulgue des données de santé. Même si la patiente a publié un avis, elle n'a pas renoncé au secret ; les informations, même sans nom, peuvent être identifiantes. 2. Information et consentement. La patiente conteste l'information sur le risque infectieux. Le médecin doit pouvoir démontrer qu'il a informé de manière claire et adaptée avant l'intervention ; à défaut, il existe un manquement déontologique et un risque juridique. 3. Publicité et confraternité. Une réponse publique détaillée, dénigrants et centrée sur la faute de la patiente, excède le droit de réponse. Elle peut constituer une publicité irrégulière et un manquement à la confraternité. 4. Pression sur la patiente. Proposer une consultation gratuite contre le retrait d'un avis revient à conditionner la relation de soins à un avantage et à faire pression sur la patiente. Cela heurte la dignité, le libre choix et la probité. 5. Menace contre le confrère. La dénonciation à l'Ordre doit répondre à un motif professionnel sérieux, pas à un différend personnel. L'utiliser comme menace peut constituer un manquement à la confraternité.
2. Décrivez la procédure disciplinaire et les sanctions possibles, en précisant les droits du Dr M.
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Le courrier de la fille de Mme C. est adressé au conseil départemental, qui l'instruit. Une conciliation peut être proposée ; si elle échoue ou n'est pas adaptée, le dossier est transmis à la chambre disciplinaire de première instance compétente. Le Dr M. doit être informé des faits qui lui sont reprochés, pouvoir consulter le dossier, présenter ses observations et se faire assister par un avocat et par un confrère. Il peut demander des compléments d'instruction et récuser un membre de la formation dans les conditions prévues. Les sanctions vont de l'avertissement au blâme, à l'interdiction d'exercer pour une durée déterminée, jusqu'à la radiation. La décision peut être frappée d'appel devant la chambre disciplinaire nationale. Des poursuites pénales restent possibles pour divulgation de données de santé, et une action civile peut être engagée par la patiente. La menace contre le confrère peut donner lieu à une plainte distincte. Le Dr M. a intérêt à reconnaître les faits établis, à présenter des excuses et à démontrer qu'il a modifié ses pratiques, plutôt qu'à contester la procédure par des pressions.
3. Comment le Dr M. doit-il gérer la communication avec Mme C. et la famille, et quel comportement adopter en ligne ?
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Le Dr M. doit d'abord rencontrer Mme C. dans un cadre calme, avec l'accord de celle-ci, écouter sa plainte et reprendre l'information sur la complication et sa prise en charge. Il peut reconnaître ce qui est établi, expliquer les mesures correctrices et proposer une réunion avec l'équipe. Il doit informer son assureur en responsabilité civile professionnelle et ne pas promettre une indemnisation à la place de l'assureur. Sur le site d'évaluation, la réponse doit rester sobre et factuelle, sans aucune donnée médicale, ou il doit s'abstenir. Il peut demander au site l'exercice d'un droit de réponse conformément à ses conditions, mais sans divulguer d'information couverte par le secret. Il ne doit pas solliciter le retrait de l'avis en échange d'un avantage. Enfin, il doit cesser toute menace contre le confrère et, s'il existe un différend de facturation, le traiter par les voies appropriées, sans instrumentaliser l'Ordre.