Test TOM - Ordre des Médecins flashcards

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Secret professionnel

Obligation pour le médecin de ne pas révéler les informations confiées dans l'exercice de sa profession, y compris après le décès du patient, sauf dérogations légales expresses.

Consentement libre et éclairé

Accord du patient donné après avoir reçu une information claire sur les investigations, les traitements, les risques et les alternatives, sans pression ni contrainte.

Personne de confiance

Personne désignée par écrit par un patient majeur pour l'accompagner, assister aux entretiens et être consultée si le patient ne peut exprimer sa volonté.

Sédation profonde et continue

Procédure encadrée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, réservée à des situations strictement définies, en cas de souffrance réfractaire ou d'arrêt de traitement en fin de vie.

Exercice illégal de la médecine

Fait de pratiquer la médecine sans diplôme ni inscription au tableau de l'Ordre, réprimé par l'article L4161-5 du Code de la santé publique.

Loi Kouchner

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, instituant l'obligation d'information, le consentement éclairé et l'indemnisation des accidents médicaux par l'ONIAM.

Hébergement de données de santé

Encadré par l'article L1111-8 du CSP, il impose la certification HDS à tout hébergeur de données de santé à caractère personnel.

Obligation de moyens

Principe selon lequel le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens conformes aux données de la science, sans garantie de résultat, sauf en matière d'information.

Conseil départemental de l'Ordre

Échelon territorial qui tient le tableau, statue sur les inscriptions et exerce la conciliation entre confrères et avec les patients.

Chambre disciplinaire nationale

Instance siégeant au conseil national de l'Ordre, compétente pour statuer en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance.

Radiation du tableau

Sanction disciplinaire la plus grave prononcée par la chambre disciplinaire, interdisant définitivement l'exercice de la médecine en France.

Inscription au tableau

Formalité obligatoire pour tout médecin exerçant en France, y compris à temps partiel ou en remplacement, effectuée auprès du conseil départemental.

Dispositif d'annonce

Organisation structurée de l'annonce d'une maladie grave, prévoyant un temps dédié, une reformulation, une vérification de la compréhension et un accompagnement.

Dossier médical

Ensemble des documents relatifs à la prise en charge d'un patient, tenu à jour, conservé au moins vingt ans et accessible au patient sur demande.

Rupture de la relation de soins

Décision du médecin de mettre fin à la prise en charge d'un patient, formalisée par écrit, avec un délai raisonnable et transmission du dossier.

Refus de soins

Décision du patient de refuser un acte ou un traitement, respectée par le médecin après information des conséquences et proposition d'alternatives, et tracée.

Cycle PDCA

Démarche d'amélioration continue en quatre étapes (Plan, Do, Check, Act) utilisée pour structurer la qualité et la sécurité des soins.

Check-list au bloc opératoire

Outil de sécurité en trois temps (avant induction, avant incision, avant sortie) visant à réduire les événements indésirables graves au bloc opératoire.

Événement porteur de risque

Situation qui aurait pu causer un dommage au patient mais ne l'a pas fait, à déclarer et à analyser pour prévenir la récidive.

Hygiène des mains

Mesure de prévention des infections associées aux soins, structurée autour des cinq indications de l'OMS et de la friction hydro-alcoolique.

Vaccination obligatoire

Obligation vaccinale du nourrisson instaurée par la loi du 30 décembre 2017, couvrant onze valences dont la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Maladie à déclaration obligatoire

Maladie dont le signalement à l'ARS est obligatoire, comme la tuberculose, la méningite, la rougeole ou le VIH, pour permettre la veille sanitaire.

Prévention secondaire

Ensemble des actions visant à détecter précocement une maladie déjà présente, comme les dépistages organisés du cancer du sein ou colorectal.

Parcours de soins coordonné

Organisation dans laquelle le médecin traitant oriente le patient ; une consultation hors parcours entraîne une minoration du remboursement, sauf exceptions.

Certificat médical descriptif

Document objectif, daté et signé, rapportant les constatations médicales sans appréciation juridique ni conclusion sur l'imputabilité.

Incapacité totale de travail

Notion pénale évaluée par le médecin, mesurant le retentissement des lésions sur les activités quotidiennes et non la durée de l'arrêt de travail.

Expertise judiciaire

Mission confiée par le juge à un expert inscrit sur une liste, qui rend un rapport écrit et peut être entendu à l'audience.

Certificat de décès

Document en deux parties, l'une administrative pour l'état civil, l'autre médicale confidentielle transmise à l'INSERM pour les causes de décès.

Secteur 2

Mode d'exercice conventionnel permettant au médecin de fixer librement ses honoraires, dans le respect du tact et de la mesure.

Contrat de remplacement

Contrat écrit transmis au conseil départemental, encadrant l'activité d'un médecin remplaçant inscrit au tableau, pour une durée maximale d'un an renouvelable.

DPC

Développement professionnel continu, obligation triennale pour tous les médecins, combinant formation continue, analyse des pratiques et gestion des risques.

Dossier médical partagé

Dispositif national numérique permettant le partage des données de santé entre professionnels, alimenté par les établissements et les professionnels, sous réserve de l'opposition du patient.