Suspicion de maltraitance chez une adolescente et réquisition judiciaire
Le Dr T. exerce aux urgences pédiatriques. Léa, 14 ans, est amenée par sa mère pour des douleurs dorsales. L'examen révèle des ecchymoses de couleurs différentes sur le dos et les fesses, ainsi qu'une lésion linéaire évoquant une ceinture. La mère explique une chute dans l'escalier, refuse que le médecin voie Léa seule et répond à sa place. Léa est mutique, mais son dossier montre deux passages aux urgences en six mois pour des motifs similaires. Le médecin note une hygiène précaire et un retard de croissance. La mère menace de quitter le service si l'on « fait des histoires ». Le lendemain, le procureur adresse au même médecin une réquisition pour examiner le père de Léa, mis en cause dans cette affaire. Le médecin se demande comment protéger Léa, quel certificat rédiger et s'il peut accepter la réquisition.
1. Quelles démarches le Dr T. doit-il entreprendre pour protéger Léa, et comment concilier secret professionnel, autorité parentale et consentement ?
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Les lésions, leur ancienneté, les passages répétés et le comportement de la mère font peser une suspicion sérieuse de maltraitance. Le médecin doit d'abord examiner Léa de façon complète, si possible en entretien seul, et noter ses dires ainsi que son attitude. L'opposition de la mère ne dispense pas de protéger l'enfant : le médecin peut réaliser les constatations nécessaires et alerter les autorités. Il doit effectuer un signalement à la cellule de recueil des informations préoccupantes et, en cas d'urgence ou de danger grave, au procureur. L'article 226-14 du code pénal permet de lever le secret professionnel en cas de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur un mineur ; l'article 434-3 impose d'informer les autorités lorsque ces faits sont connus. Le médecin n'a pas à obtenir l'accord de la mère pour signaler. Il doit éviter de renvoyer Léa sans protection et peut demander une évaluation sociale ou une hospitalisation protectrice. Le partage d'informations avec l'équipe reste limité à ce qui est nécessaire à la protection de l'enfant.
2. Comment rédiger le certificat médical de Léa, notamment sur les lésions et l'ITT ?
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Le certificat doit être descriptif, daté, signé et rédigé de façon lisible. Il mentionne les dires de Léa et de sa mère, les circonstances rapportées, puis les constatations objectives : siège, taille, couleur, forme et ancienneté estimée des ecchymoses, aspect de la lésion linéaire, état général, hygiène, croissance. Il ne doit pas affirmer que l'enfant a été victime de violences ni désigner un auteur ; il peut indiquer que les lésions sont compatibles avec les explications données ou avec des coups. L'ITT est une notion juridique, pas un diagnostic : le médecin peut proposer une durée prévisionnelle, mais doit éviter de la figer si l'état peut évoluer. En cas de maltraitance, il est plus prudent d'écrire une ITT provisoire ou de préciser qu'une réévaluation est nécessaire. Le certificat ne doit contenir aucun élément non constaté ni jugement moral. Une copie est conservée dans le dossier, l'original est remis à l'autorité compétente, et les photographies éventuelles sont prises avec l'accord de l'enfant et de son représentant, sauf danger.
3. Le Dr T. peut-il accepter la réquisition du procureur pour examiner le père de Léa ?
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En principe, non. Le médecin a déjà examiné Léa et dispose d'informations sur la situation de l'enfant ; examiner le père dans le cadre de la même affaire créerait un conflit d'intérêts et une atteinte à l'impartialité de l'expertise. La réquisition judiciaire n'est pas un ordre auquel le médecin devrait obéir aveuglément : il peut refuser pour un motif légitime et doit en informer le procureur, en proposant la désignation d'un autre médecin. S'il acceptait, son rapport pourrait être contesté et il s'exposerait à une sanction disciplinaire pour manquement à l'impartialité et à la probité. Il doit également veiller à ne pas utiliser les confidences de Léa ni les constatations faites pour elle dans l'examen du père. La bonne conduite est de répondre par écrit au procureur, d'expliquer le conflit d'intérêts et de transmettre, si nécessaire, uniquement les éléments déjà versés à la procédure par les voies légales.