Organisation de l'Ordre des Médecins et institutions professionnelles
Ce domaine teste la connaissance des instances ordinales, de leurs compétences respectives et de la procédure disciplinaire ; il porte aussi sur les institutions qui encadrent l'exercice : ARS, HAS, ANSM, CNIL, URPS et syndicats.
L'Ordre national des médecins
Institué par la loi du 7 octobre 1940, l'Ordre est une personne morale chargée d'une mission de service public ; l'inscription est obligatoire pour tout médecin exerçant en France. Trois échelons : conseil départemental, conseil régional, conseil national, élus par les médecins inscrits pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.
Le conseil départemental tient le tableau, vérifie les contrats, concilie confrères et patients, surveille la moralité et les conditions d'exercice, et saisit la chambre disciplinaire. Le conseil national représente la profession, émet des avis et anime le réseau ordinal.
Discipline
La chambre disciplinaire de première instance, à ressort régional, est présidée par un magistrat administratif ; l'appel est porté devant la chambre disciplinaire nationale, présidée par un conseiller d'État, puis un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Peines : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer (trois ans au maximum), interdiction permanente, radiation du tableau. La saisine peut venir d'un patient, d'un confrère, d'une instance ou du procureur.
Autres institutions
ARS (loi HPST du 21 juillet 2009) : autorisations, permanence des soins, déclaration des événements graves. HAS : recommandations, certification des établissements et certification périodique des médecins. ANSM : médicaments et dispositifs. CNIL : données personnelles. URPS : représentation régionale des libéraux. Syndicats : défense des intérêts et négociation conventionnelle.
Exemple raisonné
Un patient porte plainte pour retard diagnostique. Le conseil départemental propose d'abord une conciliation ; en cas d'échec, il transmet à la chambre disciplinaire de première instance. La juridiction civile peut être saisie parallèlement : les procédures sont indépendantes et une relaxe pénale ne lie pas le juge disciplinaire, qui apprécie la faute déontologique.
Pièges
Confondre conseil départemental et chambre disciplinaire ; croire qu'une plainte de patient est irrecevable sans preuve médicale ; porter l'appel devant le conseil national au lieu de la chambre nationale ; ignorer le caractère obligatoire de la cotisation ordinale.