Qualité des soins, sécurité du patient et gestion des risques
Ce domaine interroge la démarche qualité en établissement et en ville, les dispositifs de retour d'expérience et l'indemnisation des accidents médicaux.
Cadre
La qualité des soins se décline en sécurité, efficacité, pertinence, accessibilité, continuité et satisfaction. La HAS certifie périodiquement les établissements (visite, patient traceur, indicateurs) et diffuse les recommandations de bonne pratique. L'évaluation des pratiques professionnelles est intégrée au DPC depuis 2009.
Gestion des risques
- Cartographie des risques, analyse des causes profondes, revue de morbidité et de mortalité, comité de retour d'expérience, check-list au bloc opératoire.
- Hygiène des mains selon les cinq indications de l'OMS, précautions standard et complémentaires, signalement des infections associées aux soins.
- L'événement indésirable grave associé aux soins se déclare à l'ARS via le portail e-FORCE (art. L.1413-14 CSP) ; la déclaration est anonyme et ne peut à elle seule fonder une sanction.
- Culture de sécurité : analyse systémique plutôt que recherche d'un coupable, attention au professionnel devenu « seconde victime ».
Indemnisation
La loi du 4 mars 2002 crée l'ONIAM et les CRCI. En cas de faute, la responsabilité de droit commun s'applique. L'aléa thérapeutique ouvre droit à la solidarité nationale si l'accident est grave : déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 %, décès, ou troubles graves dans les conditions réglementaires. Les infections nosocomiales relèvent d'une présomption de responsabilité de l'établissement.
Exemple raisonné
Une erreur de dose d'anticoagulant provoque une hémorragie. Le médecin traite, déclare l'événement à l'ARS, organise une revue de morbidité et informe le patient du dommage. La patiente saisit la CRCI : une faute est retenue, l'assureur de l'établissement indemnise. La déclaration n'a pas valeur d'aveu mais atteste la démarche qualité.
Pièges
Croire que la déclaration protège de toute poursuite ; confondre aléa et faute ; négliger l'information du patient après un événement ; réduire la gestion des risques à l'hygiène.