Santé publique et prévention
Ce domaine porte sur les politiques de santé, les obligations déclaratives et les actions de prévention que le médecin doit connaître, y compris en exercice libéral.
Cadre et institutions
Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique, loi HPST du 21 juillet 2009 créant les ARS, loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé. Santé publique France assure veille et alerte sanitaires. Le projet régional de santé, décliné en schémas, fixe les priorités de l'ARS ; le contrat local de santé associe les collectivités.
Prévention
Primaire avant la maladie, secondaire par le dépistage, tertiaire par la limitation des séquelles, quaternaire par la prévention des soins inutiles. Dispositifs : dépistage organisé du cancer du sein de 50 à 74 ans tous les deux ans, dépistage du cancer colorectal par test immunologique, dépistage du cancer du col de l'utérus, vaccinations, entretiens de prévention, éducation thérapeutique du patient autorisée par l'ARS (art. L.1161-1 CSP).
Obligations déclaratives
Onze vaccinations obligatoires pour les nourrissons nés depuis le 1er janvier 2018. Maladies à déclaration obligatoire : transmission à l'ARS sans attendre confirmation. Sévices sur mineur : information préoccupante au conseil départemental et signalement au procureur, l'accord de la victime n'étant pas requis pour un mineur ou une personne vulnérable (art. 226-14 du Code pénal). Certificat de décès : partie médicale confidentielle et partie administrative.
Exemple raisonné
Un médecin diagnostique une tuberculose pulmonaire contagieuse chez une personne sans domicile fixe. Il déclare à l'ARS, adresse au CLAT pour l'enquête autour du cas et le traitement, vérifie l'entourage et mobilise l'accompagnement social. Une simple prescription d'antibiotiques serait insuffisante : déclaration et enquête sont des obligations de santé publique.
Pièges
Confondre déclaration obligatoire et signalement judiciaire ; croire que le secret s'oppose systématiquement à la déclaration ; oublier les délais de déclaration de naissance ; penser que la prévention ne concerne que les institutions.