Un « stage » qui ressemble à un emploi dans une ONG de Bangui

Le libellé « convention de stage » ne lie pas le juge : il faut rechercher les faits. Trois indices convergent ici vers un contrat de travail. D'abord, la subordination : horaires fixes, bureau intégré, supérieur hiérarchique, clause de confidentialité. Ensuite, la contrepartie : 150 000 FCFA mensuels, versés comme un salaire. Enfin, la fonction réellement exercée : Mireille assure seule la clôture comptable et remplace une salariée absente, ce qui dépasse l'observation ou l'apprentissage. Un vrai stage suppose un projet pédagogique, un tuteur, une progression encadrée et des tâches limitées ; le programme de deux pages sans tuteur ni évaluation ne suffit pas. La conséquence principale est la requalification en contrat de travail, probablement à durée indéterminée faute de contrat écrit conforme et de terme justifié. L'ONG doit alors affilier Mireille, régulariser les cotisations, établir des bulletins de paie et reconnaître ses droits à congés et à ancienneté. La qualification pénale de travail dissimulé doit être examinée si l'absence de déclaration est intentionnelle.

L'inspection du travail constate les faits, peut dresser procès-verbal et enjoindre la régularisation. La CNSS est compétente pour l'affiliation et le recouvrement des cotisations. Le tribunal du travail tranche le litige individuel si la négociation échoue. Sur le plan financier, l'ONG risque un rappel de cotisations calculé sur les rémunérations réellement versées depuis le début de la relation, avec majorations de retard et pénalités. Elle peut aussi devoir payer des indemnités de congés, un préavis ou des dommages-intérêts si la rupture est irrégulière. Sur le plan pénal, la non-déclaration d'une salariée peut caractériser le travail dissimulé si elle est intentionnelle ; la convention de « stage » destinée à masquer un emploi est un indice sérieux. La bonne méthode consiste à distinguer ce qui relève de la régularisation administrative, du contentieux prud'homal et de l'éventuelle poursuite pénale, sans confondre les trois régimes.

Il faut d'abord arrêter immédiatement le dispositif litigieux : ne plus faire fonctionner Mireille comme une salariée sous couvert de stage. Ensuite, établir un contrat de travail écrit conforme, avec date d'embauche, fonction, rémunération et convention collective applicable. Déclarer la salariée à la CNSS et calculer les rappels de cotisations sur toute la période, sans attendre le procès-verbal. Reconstituer les bulletins de paie et les registres. Si l'ONG souhaite conserver de vrais stages, elle doit mettre en place une charte avec tuteur, objectifs pédagogiques, durée limitée et interdiction de remplacer un salarié absent. Enfin, coopérer avec l'inspection du travail, ne pas prendre de sanction contre Mireille et documenter les mesures prises. Une régularisation spontanée et complète peut réduire le risque de majorations et démontrer la bonne foi, sans faire disparaître l'infraction si elle est caractérisée.