FACSS Centrafrique study plan

Cartographier l'architecture juridique de la protection sociale centrafricaine : identifier les textes fondateurs (lois, décrets, arrêtés) et situer chaque branche dans cet ensemble normatif

Distinguer les régimes applicables (régime général, régimes particuliers, agents de l'État) et expliquer à quel régime relève un travailleur donné selon son statut

Décrire les institutions compétentes (ministère de tutelle, caisse nationale, services de contrôle) et leurs attributions respectives

Établir une fiche de synthèse reliant chaque branche de sécurité sociale à son texte de référence et à l'organisme gestionnaire

Expliquer les principes de financement du système : assiette des cotisations, répartition des charges entre employeur et travailleur, rôle des subventions publiques

Calculer une cotisation mensuelle complète à partir d'un salaire brut fictif, en appliquant les taux et plafonds pertinents

Décrire la procédure de déclaration et de paiement des cotisations ainsi que les conséquences du retard ou du défaut de paiement

Résumer les mécanismes de recouvrement forcé et les garanties dont dispose l'organisme créancier

Détailler les conditions d'ouverture des droits pour la maladie et la maternité : affiliation, durée de cotisation, périodes de référence

Décrire le calcul et le versement des prestations en nature et en espèces pour ces deux risques, y compris les durées d'indemnisation

Comparer les règles de la branche vieillesse (âge, durée, liquidation, réversion) et de la branche invalidité (définition, taux, révision)

Expliquer le régime des prestations de décès et le sort des droits des survivants

Résoudre deux cas pratiques courts : une salariée en congé de maternité et un assuré proche de l'âge de la retraite

Définir l'accident du travail et la maladie professionnelle selon le droit applicable, y compris la notion d'accident de trajet

Décrire la procédure de déclaration par l'employeur et par la victime, les délais et les conséquences d'une déclaration tardive

Expliquer la reconnaissance de la faute inexcusable et ses effets sur l'indemnisation complémentaire

Distinguer les prestations en nature (soins, appareillage, réadaptation) des prestations en espèces (incapacité temporaire, rente d'incapacité permanente)

Calculer une rente d'incapacité permanente à partir d'un taux et d'un salaire de référence donnés

Identifier les catégories de bénéficiaires des prestations familiales et les conditions d'attribution (filiation, résidence, scolarité, plafonds)

Détailler les modalités de calcul et de revalorisation des allocations familiales et des autres prestations liées à la charge d'enfant

Décrire le circuit de gestion des allocations : instruction du dossier, liquidation, paiement, suspension et récupération des indus

Traiter les situations de conflit : changement de situation familiale, enfant à charge de deux assurés, décès du bénéficiaire

Analyser le contentieux du recouvrement : mise en demeure, contrainte, opposition, voies de recours et prescription

Décrire la gouvernance des organismes de sécurité sociale : composition des organes, nominations, responsabilité des dirigeants

Expliquer les modalités de contrôle interne et externe (audit, inspection, tutelle financière, Cour des comptes) et leurs suites

Rédiger une note de synthèse sur un dysfonctionnement de gestion et proposer des mesures correctrices conformes au cadre juridique

Relier les règles du droit du travail (contrat, durée du travail, rupture, congés) à leurs effets sur les droits à protection sociale

Expliquer les obligations déclaratives de l'employeur et les sanctions liées au travail non déclaré

Identifier les situations constitutives de fraude sociale et les qualifications juridiques correspondantes

Décrire les obligations déontologiques des agents des organismes : confidentialité, impartialité, prévention des conflits d'intérêts

Appliquer une grille d'analyse éthique à deux scénarios de fraude ou de conflit d'intérêts

Réviser par répétition espacée les points faibles identifiés aux semaines précédentes, en priorisant les domaines 1, 2 et 3

Passer un examen blanc chronométré couvrant les huit domaines et corriger chaque erreur avec la référence normative exacte

S'entraîner à rédiger des réponses structurées en temps limité sur les cas pratiques des domaines 3 et 4

Consolider une fiche mémoire finale de formules, délais, taux et seuils à réviser la veille de l'épreuve