Branches de la sécurité sociale : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès
Ce domaine teste votre connaissance des conditions d’ouverture des droits, de la nature des prestations et des modes de calcul dans les branches maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès. Il faut raisonner par branche, sans mélanger prestations en nature, prestations en espèces et pensions.
Maladie et maternité
- La branche maladie sert des prestations en nature (soins, médicaments, hospitalisation selon les tarifs conventionnés) et, sous conditions, des indemnités journalières après un délai de carence.
- Le contrôle médical vérifie la réalité de l’incapacité ; un arrêt non justifié ou une activité concurrente peut suspendre l’indemnisation.
- La maternité couvre le repos prénatal et postnatal, les soins liés à la grossesse et à l’accouchement, ainsi qu’une indemnité de remplacement du salaire. La salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant la grossesse et le congé.
Vieillesse, invalidité et décès
- La pension de vieillesse suppose un âge légal, une durée d’assurance ou de cotisation minimale et la cessation de l’activité salariée. Une pension proportionnelle peut être servie en cas de carrière incomplète.
- L’invalidité est appréciée médicalement : une incapacité permanente réduisant la capacité de gain ouvre droit à une pension, distincte de la rente d’accident du travail.
- En cas de décès, le capital décès et les pensions de survivants sont versés aux ayants droit selon un ordre et des conditions fixés par le régime.
Exemple raisonné
Une salariée déclarée depuis huit mois tombe enceinte. Peut-elle prétendre aux prestations de maternité ? Il faut d’abord vérifier la condition d’affiliation et de cotisations minimales prévue par le régime. Si elle est remplie, les soins et l’indemnité sont dus ; dans le cas contraire, seule une prise en charge limitée ou aucune prestation n’est due. La réponse exige donc de citer la condition, pas seulement la grossesse.
Pièges à éviter
- Confondre invalidité et accident du travail : la première relève d’un risque non professionnel, la seconde d’un régime spécifique.
- Oublier le délai de carence ou la condition de durée de cotisation.
- Croire que le conjoint ou les enfants sont automatiquement couverts : il faut une déclaration et des conditions d’ayants droit.
- Additionner indemnité journalière et salaire intégral sans vérifier les règles de cumul.