Questions européennes et internationales : distinguer les institutions et les instruments
L'épreuve porte sur les institutions de l'Union, son ordre juridique et ses politiques, ainsi que sur les organisations internationales et les rapports de puissance. Le jury attend des distinctions nettes, des procédures exactes et des exemples datés.
Qui fait quoi dans l'Union
Conseil européen : chefs d'État ou de gouvernement, orientations politiques, pas de fonction législative. Conseil de l'UE : ministres, co-législateur. Parlement européen : co-législateur, investiture de la Commission, vote du budget. Commission : monopole de l'initiative, gardienne des traités, exécution. CJUE : interprétation et validité. BCE : politique monétaire. Procédure législative ordinaire : proposition de la Commission, lectures parallèles, trilogues, majorité qualifiée au Conseil (55 % des États, 65 % de la population), minorité de blocage d'au moins quatre États représentant plus de 35 % de la population. Unanimité pour la fiscalité, la PESC et l'adhésion.
Ne pas confondre
Conseil de l'Europe (47 membres, CEDH, Strasbourg) et Union européenne (27 membres, CJUE, Luxembourg). Règlement (directement applicable) ; directive (transposition nationale) ; décision (destinataires identifiés). Article 7 du traité sur l'Union européenne : mécanisme de sauvegarde de l'État de droit ; conditionnalité budgétaire depuis le règlement de 2020.
Le champ international
ONU : Conseil de sécurité, cinq membres permanents, droit de veto ; Assemblée générale, un État une voix. OMC : décision par consensus, règlement des différends affaibli depuis 2019 faute de nominations à l'Organe d'appel. OTAN : article 5. Accord de Paris (2015) : contributions déterminées au niveau national, révision à la hausse, objectif de 1,5 °C.
Exemple travaillé
Une directive sur la qualité de l'air est proposée par la Commission. Parlement et Conseil examinent en première lecture ; un trilogue permet l'accord ; le texte est adopté à la majorité qualifiée. Les États disposent de deux ans pour transposer ; la Commission peut ouvrir une procédure d'infraction et saisir la CJUE, qui peut prononcer des astreintes. Un État ne peut écarter la directive au nom de sa Constitution : la primauté s'impose, sous réserve du contrôle de l'identité constitutionnelle nationale.
Pièges qui coûtent des marks
Confondre les trois « Conseils » ; attribuer l'initiative législative au Parlement ; oublier la transposition ; dater les traités à contresens (Maastricht 1992, Lisbonne signé en 2007, en vigueur en 2009) ; confondre OTAN et OSCE.