Cession d'actions et contrôle dans un groupe UEMOA
Le groupe Sahélien Holding (SYSCOHADA révisé, comptes consolidés) détient 80 % de la filiale Alpha SA acquise pour 9 000 000 000 FCFA. À la date d'acquisition, la juste valeur des actifs nets identifiables d'Alpha était de 10 000 000 000 FCFA. En 2024, Alpha cède à Sahélien Holding un immeuble pour 3 000 000 000 FCFA, sa valeur nette comptable étant de 2 000 000 000 FCFA ; l'immeuble est toujours dans le patrimoine de la holding à la clôture. Alpha a réalisé en 2024 un résultat net de 1 500 000 000 FCFA. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 25 %.
1. Calculez l'écart d'acquisition et le goodwill à l'acquisition, en précisant la méthode retenue.
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Part du groupe dans l'actif net identifiable : 10 000 000 000 × 80 % = 8 000 000 000 FCFA. Coût d'acquisition : 9 000 000 000 FCFA. Écart d'acquisition (goodwill) = 9 000 000 000 − 8 000 000 000 = 1 000 000 000 FCFA.
Selon le SYSCOHADA révisé, l'écart d'acquisition est présenté à l'actif immobilisé et fait l'objet d'un amortissement selon un plan reflétant le rythme de consommation des avantages économiques attendus, avec un test de dépréciation. La méthode retenue ici est la méthode de la « part du groupe » (le goodwill n'intègre pas la part des intérêts minoritaires), qui est la méthode de référence du SYSCOHADA révisé ; la méthode du goodwill complet (IFRS) n'est pas retenue en référentiel SYSCOHADA. Il convient de vérifier que l'actif net identifiable a été évalué à la juste valeur et que les passifs éventuels identifiables ont été correctement appréciés.
2. Traitez la vente intra-groupe de l'immeuble et calculez la quote-part de résultat d'Alpha revenant au groupe dans les comptes consolidés.
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La vente intra-groupe est une opération interne : en consolidation, elle doit être éliminée intégralement. La plus-value de 1 000 000 000 FCFA (3 000 000 000 − 2 000 000 000) est un résultat interne non réalisé, à éliminer à hauteur de 100 % car l'actif est toujours détenu par le groupe. L'écriture élimine la plus-value et l'impôt différé y afférent : l'impôt latent de 250 000 000 FCFA (1 000 000 000 × 25 %) doit être constaté en impôt différé actif, la valeur fiscale de l'immeuble étant supérieure à sa valeur consolidée.
Résultat net consolidé d'Alpha retraité : 1 500 000 000 − 1 000 000 000 = 500 000 000 FCFA (avant impôt différé ; après prise en compte de l'impôt différé actif de 250 000 000, le résultat retraité ressort à 750 000 000 FCFA).
Quote-part du groupe : 750 000 000 × 80 % = 600 000 000 FCFA. La part des minoritaires est de 750 000 000 × 20 % = 150 000 000 FCFA. Il faut également vérifier l'incidence sur les réserves consolidées et sur l'élimination des titres, et s'assurer que l'opération ne remet pas en cause le contrôle (elle est conclue entre entités sous contrôle commun, donc pas de perte de contrôle).