DESCOGEF (UEMOA / OEC-CI) flashcards

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SYSCOHADA révisé

Référentiel comptable commun aux États membres de l'OHADA, applicable depuis 2019, qui définit les états financiers, les règles d'évaluation et la présentation des comptes.

Image fidèle

Principe selon lequel les états financiers doivent refléter la réalité économique de l'entité, en complétant les règles comptables lorsque celles-ci ne suffisent pas.

Amortissement linéaire

Mode de répartition du coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilité, à taux constant appliqué à la valeur d'entrée.

Droit préférentiel de souscription

Droit reconnu aux anciens actionnaires de souscrire en priorité les actions nouvelles lors d'une augmentation de capital, afin de préserver leur part relative.

Intégration globale

Méthode de consolidation applicable en cas de contrôle exclusif, intégrant à 100 % les actifs et passifs de la filiale avec constatation d'intérêts minoritaires.

Mise en équivalence

Méthode de consolidation utilisée en cas d'influence notable, remplaçant la participation par la quote-part de situation nette de l'entité détenue.

Écart d'acquisition

Différence entre le coût d'acquisition d'une participation et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables.

Seuil de rentabilité

Niveau de chiffre d'affaires pour lequel le résultat est nul, obtenu en divisant les charges fixes par le taux de marge sur coût variable.

Marge sur coût variable

Différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables ; elle contribue à couvrir les charges fixes puis à former le résultat.

Imputation rationnelle

Technique qui ajuste les charges fixes au niveau d'activité réel via un coefficient d'activité, afin d'isoler le coût de la sous-activité.

TVA déductible

Taxe supportée sur les achats et charges liés à l'activité taxable, justifiée par une facture conforme, qui vient en déduction de la TVA collectée.

Résultat fiscal

Base imposable à l'impôt sur les bénéfices, obtenue en corrigeant le résultat comptable des réintégrations et déductions fiscales.

Retenue à la source

Prélèvement fiscal opéré par le débiteur sur certains revenus versés, reversé à l'administration fiscale au nom du bénéficiaire.

AUDCG

Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, qui régit notamment le statut du commerçant, le RCCM et les intermédiaires de commerce.

AUSCGIE

Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, qui encadre la constitution et la vie des sociétés.

Procédures collectives

Mécanismes judiciaires de traitement des entreprises en difficulté, organisant le redressement ou la liquidation des biens sous contrôle du tribunal.

Risque d'audit

Probabilité que l'auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant une anomalie significative ; il combine risques inhérent, de contrôle et de non-détection.

Seuil de signification

Montant au-delà duquel une anomalie ou un ensemble d'anomalies peut influencer les décisions des utilisateurs des états financiers.

Opinion avec réserve

Opinion d'audit modifiée exprimée lorsque l'auditeur conclut que les anomalies sont significatives mais non généralisées, ou que les preuves sont insuffisantes sans être généralisées.

Valeur actuelle nette

Somme des flux de trésorerie futurs actualisés au coût du capital, diminuée de l'investissement initial ; un projet est acceptable si elle est positive.

Coût moyen pondéré du capital

Taux d'actualisation moyen des ressources de l'entreprise, pondérant le coût des fonds propres et celui de la dette après impôt.

Modèle CAPM

Modèle d'évaluation du coût des fonds propres : taux sans risque majoré du bêta multiplié par la prime de risque de marché.

Fonds de roulement net global

Excédent des ressources stables sur les emplois stables, destiné à financer le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

Besoin en fonds de roulement

Différence entre l'actif circulant d'exploitation et le passif circulant d'exploitation, représentant le financement nécessaire au cycle d'exploitation.

Capacité d'autofinancement

Ressource interne dégagée par l'activité, égale au résultat net augmenté des charges non décaissées et diminué des produits non encaissables.

Secret professionnel

Obligation pour l'expert-comptable de ne pas divulguer les informations connues dans l'exercice de sa mission, sauf dérogations légales expresses.

Indépendance de l'auditeur

Absence de liens financiers, personnels ou d'affaires susceptibles d'altérer le jugement professionnel et l'objectivité de l'auditeur.

Piste d'audit fiable

Organisation permettant de reconstituer toute opération depuis sa pièce justificative jusqu'à son enregistrement comptable et inversement.

Plan de reprise d'activité

Dispositif documenté permettant de rétablir les systèmes et processus critiques après un sinistre, défini par des objectifs de délai et de perte de données.

Principe indemnitaire

Règle d'assurance selon laquelle l'indemnité versée ne peut excéder le préjudice réellement subi par l'assuré.

Balance des paiements

Document statistique retraçant les échanges d'un pays avec l'étranger, structuré en compte courant, compte de capital et compte financier.

Avantage comparatif

Théorie selon laquelle un pays gagne à se spécialiser dans les productions pour lesquelles son coût relatif est le plus faible, puis à échanger.