DESCOGEF (UEMOA / OEC-CI) cheat sheet

Le SYSCOHADA révisé s'applique aux entités des États membres de l'OHADA depuis le 1er janvier 2019 (états financiers annuels).

Équation bilancielle : Actif = Passif (capitaux propres + dettes financières + passifs circulants).

Le bilan SYSCOHADA révisé présente 5 masses à l'actif (A à E) et 5 au passif ; le compte de résultat distingue activités ordinaires (XA à XE) et activités hors ordinaires (YA à YD).

Résultat net = Produits totaux (comptes 7) − Charges totales (comptes 6), en distinguant HAO et opérations ordinaires.

Les amortissements sont calculés sur la valeur d'entrée hors taxes récupérables ; le prorata temporis s'applique sauf règle de simplification retenue par l'entité.

Modes d'amortissement admis : linéaire, dégressif (taux = taux linéaire × coefficient), et unités d'œuvre pour les immobilisations productives.

Les états financiers du système normal comprennent bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes.

Les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou de production ; les moins-values latentes donnent lieu à dépréciation.

Le tableau des flux de trésorerie SYSCOHADA classe les flux en activités opérationnelles, d'investissement et de financement, avec variation du disponible.

Apports en nature évalués par le commissaire aux apports ; libération des apports en numéraire selon les statuts (minimum légal OHADA : 1/4 à la constitution pour les SA).

Augmentation de capital : anciens actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription ; valeur théorique du DPS = (VMC avant − prix d'émission) × (N anciennes / N totales).

Réduction de capital motivée par des pertes : imputation sur les réserves puis report à nouveau, sans remboursement aux associés.

Affectation du résultat : réserve légale (5 % du bénéfice jusqu'à 20 % du capital pour les sociétés commerciales), réserves statutaires, report à nouveau, dividendes.

Intégration globale : contrôle exclusif, participation > 50 % des droits de vote ; consolidation à 100 % des actifs/passifs avec intérêts minoritaires.

Intégration proportionnelle : contrôle conjoint ; quote-part des actifs et passifs intégrée au prorata.

Mise en équivalence : influence notable (présomption ≥ 20 %) ; la participation est réévaluée à la quote-part de situation nette.

Élimination des comptes réciproques et des résultats internes (marges sur stocks et immobilisations) obligatoire en consolidation.

Écart d'acquisition (goodwill) = coût d'acquisition − quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs/passifs identifiables.

Marge sur coût variable = Chiffre d'affaires − Charges variables ; taux de MCV = MCV / CA.

Seuil de rentabilité (en valeur) = Charges fixes / Taux de MCV ; point mort (en jours) = (SR / CA annuel) × 360.

Marge de sécurité = CA − SR ; indice de sécurité = Marge de sécurité / CA.

Levier opérationnel = MCV / Résultat d'exploitation ; variation du résultat ≈ levier × variation du CA.

Coût complet = charges directes + charges indirectes imputées via des clés de répartition (centres d'analyse).

Méthode ABC : imputation des coûts indirects selon les activités et inducteurs de coût, non selon les volumes seuls.

Coût marginal = variation du coût total pour une unité supplémentaire ; optimum économique quand coût marginal = recette marginale.

Imputation rationnelle : coefficient d'activité = activité réelle / activité normale ; les charges fixes sont ajustées pour isoler les coûts de sous-activité.

Écart sur chiffre d'affaires = (CA réel − CA prévu) ; décomposition prix/volume ; écarts sur coûts = (coût réel − coût préétabli) × quantité.

TVA : mécanisme de collecte par le vendeur, déduction de la TVA supportée sur achats, reversement de la différence à l'administration fiscale.

TVA collectée = base hors taxe × taux ; TVA déductible doit être justifiée par une facture conforme et se rapporter à l'activité taxable.

Exonérations et exportations : absence de TVA en aval, mais TVA d'amont non déductible sauf régime de remboursement prévu.

L'impôt sur les bénéfices (IS/BIC) est assis sur le résultat fiscal = résultat comptable ± réintégrations − déductions.

Les charges non déductibles (amendes, dépenses personnelles, dons non autorisés) sont réintégrées au résultat fiscal.

Les amortissements fiscalement admis peuvent différer des amortissements comptables (durées, modes) ; l'excédent est réintégré.

Retenue à la source sur certains revenus (dividendes, prestations de services étrangères) : taux fixés par la loi nationale et conventions fiscales UEMOA.

Le droit d'enregistrement frappe les actes (constitution, augmentation de capital, cessions) selon des tarifs fixés localement.

Le contribuable dispose d'un droit de réclamation et de recours contentieux devant la juridiction fiscale compétente après décision administrative.

AUDCG : liberté d'entreprendre, statut de l'entreprenant et de l'entrepreneur, registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Actes de commerce par nature : achat pour revendre, opérations bancaires, courtage ; la preuve est libre entre commerçants.

AUSCGIE : la SA est dirigée par un conseil d'administration ou un administrateur général ; le capital minimum est fixé par la loi nationale.

La SARL OHADA ne peut pas faire appel public à l'épargne ; les parts sociales sont cessibles selon les statuts.

AUS : sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) et sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement).

Procédures collectives (AUPC) : redressement judiciaire et liquidation des biens ; ouverture par jugement du tribunal de commerce.

Contrat de travail : période d'essai, rémunération, durée du travail et licenciement encadrés par le code du travail national et les conventions collectives.

Le licenciement doit reposer sur un motif légitime et suivre une procédure (convocation, entretien, notification écrite).

Les conflits collectifs peuvent recourir à la conciliation, à la médiation et à l'arbitrage ; la grève est encadrée par la loi nationale.

Le commissaire aux comptes certifie que les états financiers sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle.

ISA 200 : l'auditeur obtient une assurance raisonnable, pas absolue ; le risque d'audit = risque inhérent × risque de contrôle × risque de non-détection.

ISA 315 : appréciation du risque d'anomalies significatives par la compréhension de l'entité et de son contrôle interne.

ISA 330 : réponses aux risques évalués (tests de procédures et contrôles substantifs), avec lien direct entre risque et preuves.

ISA 500 : preuves d'audit suffisantes et appropriées ; techniques : inspection, observation, demande, confirmation, recalcul, réexécution, analyse.

ISA 700/705/706 : formulation de l'opinion, opinion modifiée (avec réserve, défavorable, impossibilité) et paragraphes d'observation.

Le contrôle interne repose sur la séparation des tâches, l'autorisation, la traçabilité et la supervision.

L'auditeur doit évaluer le principe de continuité d'exploitation (ISA 570) et documenter ses conclusions.

Le dossier d'audit doit être suffisamment complet pour permettre à un autre auditeur expérimenté de comprendre le travail effectué.

Valeur actuelle nette (VAN) = Σ flux actualisés − investissement initial ; VAN > 0 → projet acceptable.

Taux interne de rentabilité (TRI) : taux pour lequel VAN = 0 ; retenu si TRI > coût du capital.

Délai de récupération (payback) = temps nécessaire pour reconstituer l'investissement ; ne tient pas compte des flux postérieurs.

Coût moyen pondéré du capital (CMPC) = (E/V) × Ke + (D/V) × Kd × (1 − taux d'IS).

Modèle CAPM : Ke = Rf + β × (Rm − Rf), prime de risque de marché = Rm − Rf.

Évaluation par actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) : valeur d'entreprise = Σ FTD actualisés + valeur terminale.

Évaluation relative : multiples de résultat (PER), de CA, d'EBITDA, comparés à des sociétés cotées comparables.

Rendement d'une action = (dividende + plus-value) / cours initial ; le cours théorique ex-dividende intègre la distribution.

Les marchés financiers UEMOA sont régulés par le CREPMF ; la BRVM est la bourse régionale des valeurs mobilières.

Fonds de roulement net global (FRNG) = ressources stables − emplois stables.

Besoin en fonds de roulement (BFR) = actif circulant d'exploitation − passif circulant d'exploitation.

Trésorerie nette = FRNG − BFR ; doit être cohérente avec le solde net de trésorerie du bilan.

Ratio de liquidité générale = actif circulant / passif circulant ; ratio de liquidité immédiate = disponibilités / passif circulant.

Ratio d'autonomie financière = capitaux propres / total des dettes ; ratio d'endettement = dettes financières / capitaux propres.

Rentabilité économique = résultat d'exploitation / actif économique ; rentabilité financière = résultat net / capitaux propres.

Rotation des stocks = coût des ventes / stock moyen ; délai moyen de stockage = 360 / rotation.

Le tableau de flux de trésorerie distingue flux opérationnels, d'investissement et de financement pour analyser la capacité d'autofinancement.

Capacité d'autofinancement (CAF) = résultat net + charges non décaissées − produits non encaissables (approche additive).

L'expert-comptable est tenu au secret professionnel, sauf dérogations légales expresses.

Indépendance : l'auditeur ne doit pas avoir de liens financiers, familiaux ou d'affaires compromettant son jugement.

Incompatibilités : l'expert-comptable ne peut cumuler certaines fonctions (ex. commissaire aux comptes et dirigeant de la même entité).

Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale pour une durée statutaire (souvent 3 exercices renouvelables) selon le droit national.

Formation continue obligatoire et respect du code de déontologie de l'ordre professionnel (OEC-CI).

Acceptation d'une mission : vérifier la compétence, l'indépendance et l'absence de conflits d'intérêts avant engagement.

Honoraires : ne doivent pas dépendre du résultat de la mission (pas de commissionnement conditionnel).

Le secret professionnel s'étend aux informations obtenues lors de missions et survit à la fin du contrat.

Documentation et archivage des travaux : obligation de conservation des dossiers pendant la durée légale.

TRIADE de sécurité : disponibilité, intégrité, confidentialité des données.

Contrôles généraux informatiques : gestion des accès, séparation des environnements, sauvegardes, journalisation.

Piste d'audit fiable : toute opération doit être traçable de l'origine au traitement et réciproquement.

Plan de reprise d'activité (PRA) : objectifs RTO (délai de reprise) et RPO (perte de données admissible).

Gestion des risques : identification, évaluation (probabilité × impact), traitement (éviter, réduire, transférer, accepter).

Assurance : transfert du risque à l'assureur contre paiement d'une prime ; franchise à la charge de l'assuré.

Principe indemnitaire : l'indemnité ne peut dépasser le préjudice subi ; la surassurance n'est pas indemnisée au-delà de la valeur.

Souscription : déclaration sincère du risque ; la fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Cybersécurité : authentification forte, chiffrement des données sensibles et sensibilisation des utilisateurs.

PIB = consommation + investissement + dépenses publiques + (exportations − importations).

Inflation mesurée par la variation de l'indice des prix à la consommation ; l'UEMOA vise un seuil de convergence de 3 % maximum.

Politique monétaire de la BCEAO : taux directeur, réserves obligatoires, refinancement des banques.

Le franc CFA est arrêté au euro à parité fixe ; les réserves de change sont mutualisées au niveau de la BCEAO.

Balance des paiements : compte courant, compte de capital, compte financier ; un déficit courant se finance par des entrées de capitaux.

Avantage comparatif : un pays gagne à se spécialiser dans les biens pour lesquels son coût relatif est le plus faible.

Taux de change réel = taux nominal × (prix étrangers / prix domestiques) ; il mesure la compétitivité-prix.

Les critères de convergence UEMOA incluent le déficit budgétaire rapporté au PIB et l'endettement public.

Chocs externes (prix des matières premières, taux d'intérêt internationaux) affectent les économies ouvertes via les exportations et la dette.

Structure d'une réponse d'examen : définir, appliquer la règle, calculer, conclure.

Toujours vérifier l'unité et la cohérence des calculs (TTC vs HT, annuel vs mensuel).

Pour un calcul de seuil ou de VAN, expliciter les hypothèses et arrondir de façon cohérente.

En droit, identifier la règle applicable (OHADA, loi nationale, convention) avant de qualifier les faits.

En fiscalité, distinguer résultat comptable et résultat fiscal avant tout calcul d'impôt.

En audit, relier chaque risque identifié à une procédure de réponse adaptée.

Utiliser les ratios et les flux pour justifier une conclusion financière plutôt que des impressions.

Respecter la déontologie dans les cas pratiques : signaler les conflits d'intérêts et les limites de la mission.

Réviser par domaine puis par thème transversal (ex. : effet d'une écriture sur le résultat fiscal et sur la VAN).

S'entraîner à enchaîner calculs comptables, retraitements fiscaux et analyse financière sur un même dossier.

Mémoriser les seuils et taux clés (réserve légale 5 %, seuil de rentabilité, CMPC, ratios de liquidité).

Vérifier la cohérence des états financiers : bilan, résultat et flux de trésorerie doivent concorder.

Pour chaque norme ISA, retenir l'objectif et le livrable attendu (opinion, documentation, communication).

Revoir les règles OHADA et le droit national applicable aux sociétés et au travail.

S'entraîner à rédiger des conclusions courtes, structurées et justifiées.

Contrôler systématiquement les calculs par une seconde méthode (ex. vérifier la TVA par le compte de résultat).

Gérer le temps : traiter d'abord les questions à forte pondération et à calculs simples.

Pour un cas de consolidation : identifier le pourcentage de contrôle, le type d'intégration, puis les éliminations.

Pour un cas d'audit : évaluer le risque, définir le seuil de signification, choisir les procédures et formuler l'opinion.

Pour un cas fiscal : reconstituer le résultat fiscal, calculer l'impôt, vérifier les crédits et retenues.

Pour un cas de finance : calculer les flux, actualiser au CMPC, comparer VAN et TRI, conclure.

Pour un cas de droit : qualifier juridiquement les faits, citer la règle OHADA ou nationale, proposer la solution.

Pour un cas de contrôle de gestion : calculer coûts complets, MCV, seuil et écarts, puis interpréter.

Toujours conclure par une réponse claire à la question posée, chiffrée et justifiée.

Signaler les hypothèses et les limites des données fournies dans le cas.

Vérifier la cohérence entre la solution proposée et les principes déontologiques.