Fiscalité et droit fiscal UEMOA
L'espace UEMOA n'a pas d'impôt unique, mais un cadre communautaire (TVA harmonisée, régimes douaniers, règles de retenue à la source). Les candidats doivent connaître la structure de l'impôt sur les bénéfices (IS), la TVA (fait générateur, territorialité, exonérations, droit à déduction), l'impôt sur les salaires, la patente/contribution des patentes, l'IRVM/IRCM et les retenues sur prestations. Sachez appliquer les règles de rattachement territorial et de prix de transfert.
Pièges classiques : confondre exonération et exportation ; mal appliquer la TVA sur les prestations intracommunautaires ; oublier les seuils de franchise ; retenir le mauvais taux de retenue ; négliger les pénalités et intérêts de retard. Les questions testent souvent la base imposable (charges non déductibles, amortissements excédentaires, dons) et le calcul de la TVA collectée/déductible.
Règle de travail : résultat fiscal = résultat comptable + charges non déductibles − produits non imposables. Exemple : résultat comptable 100 M, amendes 5 M (non déductibles), produits exonérés 10 M → résultat fiscal = 95 M. Pour la TVA, vérifiez la règle de territorialité : prestation B2B intracommunautaire = autoliquidation chez le preneur.