Droit des affaires, droit OHADA et droit du travail
Le droit OHADA (AUDCG, AUDSCI, AUS, AUSCGIE) encadre les sociétés commerciales, le droit comptable et les procédures collectives. Distinguez les formes sociales (SARL, SA, SAS, société en nom collectif) et leurs organes de gouvernance. Maîtrisez les règles de constitution, de responsabilité des dirigeants, de dissolution et de liquidation. En droit du travail, sachez appliquer le contrat de travail (CDD, CDI), la rupture, les indemnités, la durée du travail, les congés et la convention collective.
Pièges fréquents : confondre SARL et SAS quant à la responsabilité et à la cession de parts ; oublier les conditions de validité de l'acte uniforme ; mal appliquer les délais de prescription ; confondre licenciement pour motif personnel et économique ; ignorer la procédure disciplinaire. En procédures collectives, sachez distinguer redressement et liquidation.
Règle de travail : pour un licenciement, vérifiez la cause réelle et sérieuse, la procédure (convocation, entretien) et le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle. Exemple : ancienneté de 5 ans, salaire mensuel 500 000 FCFA, indemnité conventionnelle de 1 mois par année → 2 500 000 FCFA, sous réserve d'un minimum légal supérieur.