Droit public : droit constitutionnel et droit administratif
Concepts clés
En droit constitutionnel, maîtrisez la hiérarchie des normes (bloc de constitutionnalité, traités, lois, règlements), la séparation des pouvoirs, la souveraineté, l'État de droit et le contrôle de constitutionnalité. Au Cameroun, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour sept ans, rééligible ; il nomme le Premier ministre et les ministres ; le Conseil constitutionnel juge la constitutionnalité des lois et la régularité des élections présidentielles et législatives.
En droit administratif, distinguez l'acte administratif unilatéral (décision exécutoire, présomption de légalité) du contrat administratif ; retenez les modes d'action (police administrative, service public) et les recours contentieux : recours pour excès de pouvoir (légalité) et recours de plein contentieux (responsabilité, contrats). La responsabilité administrative peut être pour faute ou sans faute.
Pièges fréquents
Confondre légalité et opportunité ; croire que tout acte du préfet est un acte réglementaire ; oublier que le recours pour excès de pouvoir n'a pas d'effet suspensif sauf référé ; mélanger les compétences du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. Attention aux délais de recours et aux conditions de recevabilité (intérêt à agir, acte faisant grief).
Exemple travaillé
Un arrêté préfectoral ferme un débit de boissons. Un administré veut l'annuler. Qualification : acte administratif unilatéral faisant grief. Voie : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans le délai de recours, avec intérêt à agir. Moyens possibles : incompétence, vice de forme, détournement de pouvoir. Règle : qualifier l'acte, puis choisir le juge et le type de recours.