Algeria ESSS Social Security Contest cheat sheet

Loi de référence : loi n° 83-11 du 2 juillet 1982 relative aux assurances sociales, modifiée et complétée (notamment par les lois 86-15, 87-13 et 08-08).

Loi n° 83-14 du 2 juillet 1982 : régime des obligations des employeurs en matière de sécurité sociale (affiliation, déclarations, cotisations).

Trois régimes distincts : régime général (salariés, CNAS), régime des non-salariés (CASNOS) et régime des anciens combattants et victimes de guerre (ONM).

La CNAS gère les branches assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et retraite pour les salariés ; la CASNOS couvre les non-salariés.

La CNR (Caisse nationale des retraites) est issue de la réforme de 2016 : séparation des branches retraite et assurances sociales au sein de la sécurité sociale.

Tutelle : le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale exerce la tutelle ; la Caisse nationale est un établissement public à caractère spécifique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail complète le dispositif de prévention.

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail : cadre des droits du salarié et obligations de l'employeur, socle du contentieux social.

Assurance maladie : prise en charge des soins, médicaments et hospitalisation ; ticket modérateur à la charge de l'assuré, sauf exonération (affections de longue durée, etc.).

Assurance maternité : couverture des frais médicaux de grossesse et d'accouchement et indemnité journalière de repos ; congé légal de maternité de 14 semaines (loi 90-11).

Assurance invalidité : réduit au moins de deux tiers la capacité de travail ou de gain ; pension calculée en pourcentage du salaire annuel moyen selon le taux d'invalidité.

Assurance vieillesse : pension de retraite à taux plein sous conditions d'âge légal et de durée d'assurance ; âge légal de 60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes (secteur privé), sous réserve des dispositifs spécifiques.

Pension de survivants : réversion au conjoint survivant et aux enfants à charge ; taux de 50 % pour le conjoint, parts complémentaires pour les orphelins.

Allocation de décès : versée aux ayants droit pour couvrir les frais funéraires, montant forfaitaire fixé par voie réglementaire.

Les prestations en nature sont servies par la CNAS via les centres de paiement et le tiers payant conventionnel avec les professionnels de santé.

Conditions d'ouverture des droits maladie : affiliation et versement des cotisations, ou périodes assimilées ; le droit est maintenu pour le titulaire de pension.

Taux global de cotisation de sécurité sociale pour les salariés : 34,5 % de la rémunération soumise à cotisation (part patronale 26 %, part salariale 9 % pour la sécurité sociale et 9 % pour la retraite selon la répartition en vigueur).

Assiette : salaire brut, primes et indemnités liées au travail, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels justifiés.

Déclaration d'affiliation : l'employeur doit affilier ses salariés et produire la déclaration d'activité dans les délais réglementaires auprès de la CNAS.

Déclaration mensuelle ou trimestrielle des salaires et versement des cotisations ; la déclaration annuelle récapitule les rémunérations.

Retard de paiement : majorations de retard calculées par mois ou fraction de mois de retard, sans pouvoir excéder un plafond légal.

Recouvrement : contrainte décernée par le directeur de la caisse, exécutoire après visa de l'autorité compétente ; contestation devant la commission de recours puis le juge.

Prescription : l'action en recouvrement des cotisations se prescrit par un délai légal (généralement trois ans) à compter de l'exigibilité.

Travailleurs non-salariés : cotisation CASNOS assise sur le revenu déclaré, avec cotisation minimale annuelle obligatoire.

Salaire annuel moyen (SAM) : moyenne des rémunérations soumises à cotisation sur les années de référence retenues par la loi, revalorisées.

Taux de pension de retraite : pourcentage du SAM par année d'assurance, plafonné au taux maximal ; la durée de référence est de 32 ans (soit 64 trimestres) pour le taux plein.

Pension minimale : garantie légale de pension minimale, revalorisée périodiquement par voie réglementaire.

Indemnité journalière maladie : pourcentage du salaire journalier de référence, après un délai de carence, versée pendant une durée maximale fixée par la réglementation.

Indemnité journalière maternité : égale à une fraction du salaire, versée pendant toute la durée du congé légal de maternité.

Pension d'invalidité : calculée sur la base du salaire annuel moyen et du taux d'invalidité ; révision possible en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état.

Cumul : règles de non-cumul entre pension de retraite et revenus d'activité, avec plafonds et conditions de reprise d'activité chez l'employeur.

Revalorisation : les pensions et allocations sont revalorisées par décret selon l'évolution des salaires et des prix ; les montants sont publiés au Journal officiel.

Loi n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique : recrutement par concours, droits et obligations du fonctionnaire.

Ordonnance n° 06-03 définit les grades, les corps et les catégories ; la carrière repose sur l'ancienneté et l'évaluation périodique.

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail : contrat de travail, période d'essai, durée légale du travail de 40 heures hebdomadaires.

Congé annuel légal : 30 jours civils par an pour un travailleur ayant au moins un an d'ancienneté, majoré selon l'ancienneté.

Salaire national minimum garanti (SNMG) fixé par voie réglementaire ; il sert de référence pour les grilles salariales.

Licenciement : exige un motif valable et la procédure légale (notification écrite, audition) ; le contentieux relève des sections sociales des tribunaux.

Inspection du travail : contrôle l'application de la législation sociale et peut dresser des procès-verbaux constatant les infractions.

Obligations du fonctionnaire : dignité, réserve, secret professionnel, obéissance hiérarchique dans le respect de la légalité.

Loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances : cadre du budget de l'État, principes d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité.

Le budget de l'État comprend les recettes fiscales et non fiscales et les dépenses de fonctionnement et d'équipement (investissement).

Ordonnance n° 06-07 relative à la loi de finances et à la gestion budgétaire (abrogée et remplacée par la loi organique 18-15) : procédure d'élaboration et d'exécution.

Comptabilité publique : ordonnateurs (engagent et liquident) et comptables publics (paient et recouvrent) ; séparation des fonctions.

Contrôle : Cour des comptes, Inspection générale des finances, contrôle parlementaire via la loi de règlement.

Le Trésor public centralise les opérations financières de l'État ; la Banque d'Algérie gère la politique monétaire et les réserves de change.

Recettes pétrolières : principale source budgétaire ; le Fonds de régulation des recettes (FRR) amortit les chocs pétroliers.

Principes comptables : comptabilité de caisse pour le budget, comptabilité générale en droits constatés pour le patrimoine.

Constitution de 2020 (révision constitutionnelle) : régime présidentiel, Président élu pour 5 ans, chef de l'État et des armées.

Pouvoir législatif : Parlement bicaméral composé de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation.

Pouvoir judiciaire : Cour suprême, Conseil d'État, Cour constitutionnelle, cours d'appel et tribunaux.

Indépendance nationale : 5 juillet 1962 ; fête de la Révolution : 1er novembre 1954 ; journée du 19 mars (cessez-le-feu).

Institutions de contrôle : Cour des comptes, Conseil de la nation, Conseil supérieur de la magistrature, Autorité nationale de prévention de la corruption.

Organisation territoriale : wilayas, daïras et communes ; l'Assemblée populaire communale et l'Assemblée populaire de wilaya sont élues.

Drapeau et hymne national : vert et blanc avec croissant et étoile rouges ; hymne « Kassaman ».

Organisations internationales : membre de l'ONU (1962), de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'OPEP.

Structure de la phrase administrative : sujet + verbe + complément, phrases courtes, voix active privilégiée.

Connecteurs logiques utiles : en effet, par conséquent, toutefois, néanmoins, en outre, notamment.

Accord du participe passé : avec être s'accorde avec le sujet ; avec avoir s'accorde avec le COD placé avant le verbe.

Registre administratif : formules d'appel (« Monsieur le Directeur »), formules de politesse et objet de la lettre.

En arabe administratif : usage de la phrase nominale (جملة اسمية) et de la phrase verbale (جملة فعلية) ; connecteurs tels que ومن ثم، وبالتالي، إلا أن.

Compréhension de texte : identifier l'idée principale, les arguments, le thème et le but de l'auteur.

Résumé : conserver les idées essentielles, reformuler sans copier, respecter la limite de mots imposée.

Éviter les fautes courantes : confusion « leur/leurs », « a/à », « ou/où », accord sujet-verbe, ponctuation.

Pourcentage : part = (valeur partielle / valeur totale) × 100 ; augmentation de x % → multiplier par (1 + x/100).

Moyenne arithmétique : somme des valeurs divisée par leur nombre ; moyenne pondérée : Σ(xi × ni) / Σni.

Pourcentage de variation : ((valeur finale − valeur initiale) / valeur initiale) × 100.

Règle de trois : si a correspond à b, alors c correspond à (b × c) / a.

Intérêts simples : I = C × t × n ; intérêts composés : Cn = C × (1 + t)^n.

Médiane : valeur qui partage une série ordonnée en deux parties égales ; mode : valeur la plus fréquente.

Proportionnalité et échelles : convertir les unités avant tout calcul ; vérifier l'ordre de grandeur du résultat.

Probabilité simple : cas favorables / cas possibles ; somme des probabilités d'événements incompatibles = 1.

Traitement de texte : styles, sommaire automatique, publipostage, contrôle des modifications, enregistrement aux formats .docx et .pdf.

Tableur : référence relative (A1) et absolue ($A$1) ; fonctions SOMME, MOYENNE, SI, RECHERCHEV, NB.SI.

Graphiques : choisir le type selon la donnée (histogramme pour comparer, courbe pour une évolution, secteurs pour une répartition).

Messagerie : champ À, Cc (copie visible), Cci (copie cachée), pièce jointe, signature professionnelle.

Sécurité : mot de passe robuste, authentification à deux facteurs, hameçonnage (phishing), sauvegarde régulière des données.

Réseaux : adresse IP, URL, HTTP/HTTPS, navigateur, serveur ; le cloud désigne le stockage et les services à distance.

Systèmes d'information de sécurité sociale : identifiant national unique de l'assuré, dossier électronique, télé-déclaration des employeurs.

Bureautique et accessibilité : formats ouverts, compatibilité, archivage légal des documents numériques.