Algeria Treasury Inspector Contest flashcards

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LOLF algérienne

Loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances ; elle fixe les règles de présentation, de vote et d'exécution du budget de l'État et remplace l'ordonnance n° 66-154.

Loi de règlement

Loi qui arrête les comptes définitifs d'un exercice budgétaire clos, constate les résultats de l'exécution et est soumise à la Cour des comptes avant son dépôt au Parlement.

Ordonnateur

Agent habilité à engager, liquider et ordonnancer les dépenses et à constater les recettes ; il ne manipule pas les fonds, rôle réservé au comptable public.

Comptable public

Agent chargé du paiement des dépenses et de l'encaissement des recettes ; sa responsabilité est personnelle et pécuniaire, avec obligation de cautionnement.

Système comptable financier

Référentiel comptable algérien institué par la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007, inspiré des IFRS et applicable aux entités, entré en vigueur progressivement à partir de 2010.

Plan comptable national

Nomenclature algérienne des comptes organisée en classes (1 à 8), inspirée du plan comptable français ; elle structure le bilan, le compte de résultat et les comptes spéciaux.

Séparation ordonnateur-comptable

Principe de la comptabilité publique : celui qui décide de la dépense (ordonnateur) est distinct de celui qui paie (comptable), afin de prévenir les détournements et de garantir la régularité.

Plan de trésorerie

Prévision périodique des encaissements et décaissements de l'État, permettant d'anticiper les tensions de liquidité et de calibrer les émissions de titres.

Bons du Trésor

Titres de dette à court terme émis par le Trésor pour financer ses besoins de liquidité ; ils existent à taux fixe (BTA) ou à taux variable (BTCT) et sont adjugés par la Banque d'Algérie.

Fonds de régulation des recettes

Compte spécial du Trésor alimenté par les surplus pétroliers, utilisé pour couvrir les déficits budgétaires et lisser l'impact des fluctuations des prix du pétrole.

Banque d'Algérie

Banque centrale nationale : elle conduit la politique monétaire, émet la monnaie, gère les réserves de change et joue le rôle de banque des banques et du Trésor.

Bourse d'Alger

Marché financier algérien créé en 1997, géré par la SGBV et régulé par la COSOB ; sa capitalisation reste faible et dominée par les banques publiques.

PIB

Produit intérieur brut : somme des valeurs ajoutées produites sur le territoire, égale à C + I + G + (X − M) en optique dépenses ; mesure la croissance réelle hors effet prix.

Multiplicateur keynésien

Coefficient k = 1/(1 − c), où c est la propension marginale à consommer ; il mesure l'effet amplifié d'une variation des dépenses publiques sur le revenu national.

Balance des paiements

Document comptable retraçant les échanges d'un pays avec l'étranger : compte courant, compte de capital et compte financier ; son solde influence les réserves de change.

Taux directeur

Taux d'intérêt fixé par la banque centrale pour ses opérations avec les banques ; il oriente le coût du crédit, l'inflation et le niveau de la monnaie.

Avantages comparatifs

Théorie de David Ricardo : un pays gagne à se spécialiser dans la production où son coût relatif est le plus faible, même s'il est moins productif dans tous les biens.

Conseil constitutionnel

Institution algérienne chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et traités, de statuer sur les conflits de compétence et de proclamer les résultats des référendums et élections.

Recours pour excès de pouvoir

Recours contentieux visant l'annulation d'un acte administratif illégal, ouvert à tout requérant devant le juge administratif, généralement dans un délai de deux mois.

Acte administratif unilatéral

Décision prise par une autorité administrative qui modifie l'ordonnancement juridique sans le consentement des destinataires ; elle est susceptible de recours contentieux.

Hiérarchie des normes

Pyramide juridique plaçant la Constitution au sommet, puis les traités ratifiés, les lois organiques, les lois ordinaires, les règlements et enfin les actes administratifs.

Cour des comptes

Institution supérieure de contrôle des finances publiques algériennes, créée en 1980 ; elle juge les comptes des comptables publics et contrôle l'exécution du budget de l'État.

Inspection générale des finances

Corps de contrôle rattaché au ministère des Finances, chargé d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et établissements publics sous tutelle financière.

Gestion de fait

Situation d'un agent qui manie des deniers publics sans habilitation régulière ; elle est sanctionnée par la Cour des comptes et peut entraîner des poursuites pénales.

Audit de performance

Audit évaluant l'économie, l'efficience et l'efficacité d'un programme ou d'un service public, au-delà de la seule conformité des comptes.

Contrôle interne

Dispositif de maîtrise des risques articulé autour de l'environnement de contrôle, de l'évaluation des risques, des activités de contrôle, de l'information et du pilotage.

Note de synthèse

Exercice consistant à restituer de façon neutre et fidèle l'essentiel d'un dossier de documents, sans apport personnel, dans un format et un temps imposés.

Problématique

Question centrale qui reformule le sujet, délimite son champ et met en évidence une tension ou un paradoxe que le plan de la dissertation devra résoudre.

Grille SWOT

Outil d'analyse stratégique recensant forces, faiblesses, opportunités et menaces ; il sert à structurer l'analyse d'un dossier ou d'une situation organisationnelle.

Connecteurs logiques

Mots de liaison (en effet, toutefois, en revanche, par conséquent) qui explicitent les relations entre idées et assurent la cohérence d'un texte argumenté.

Sonatrach

Compagnie nationale algérienne des hydrocarbures : exploration, production, transport et commercialisation du pétrole et du gaz, principale source de devises du pays.

Organisation des pays exportateurs de pétrole

Cartel créé en 1960 dont l'Algérie est membre ; il coordonne les politiques de production de ses membres afin d'influencer les prix mondiaux du pétrole.