Comptabilité et gestion budgétaire
L'épreuve vérifie la maîtrise des principes budgétaires locaux, de la chaîne de la dépense et des documents financiers. Le cadre est le CGCT (article L. 1612-4 pour l'équilibre réel) et l'instruction M57, désormais cadre budgétaire et comptable de droit commun en remplacement de M14, M52 et M71.
Les principes et les documents
- Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre réel : chaque section est équilibrée, y compris les restes à réaliser.
- Budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative ; débat d'orientation budgétaire en amont.
- Le compte administratif est voté par l'ordonnateur ; le compte de gestion est établi par le comptable public. Les deux doivent être conformes.
La chaîne de la dépense
- Engagement par le service ordonnateur, liquidation après constat du service fait, ordonnancement (mandatement), puis paiement par le comptable public.
- Séparation stricte des ordonnateurs et des comptables : le maire ne manipule pas les fonds publics.
- Le comptable contrôle la régularité mais pas l'opportunité de la dépense.
Un exemple raisonné
Recettes de fonctionnement 1 250 000 €, dépenses de fonctionnement 1 100 000 € : l'épargne brute est de 150 000 €. En investissement, les dépenses s'élèvent à 380 000 € et les recettes propres (subventions, FCTVA) à 200 000 €, soit un besoin de financement de 180 000 €. L'autofinancement couvre 150 000 € ; il reste 30 000 € à financer par un emprunt ou une nouvelle recette. Le budget ne sera équilibré qu'après inscription de ce montant.
Les pièges qui coûtent des points
- Faire financer des dépenses de fonctionnement par l'emprunt : c'est interdit.
- Confondre compte administratif (ordonnateur) et compte de gestion (comptable).
- Oublier les restes à réaliser dans le calcul de l'équilibre.
- Croire que l'équilibre « réel » se résume à une égalité arithmétique sans autofinancement suffisant.