Aménagement urbain, voirie et transports
Ce domaine du concours d'adjoint technique territorial porte sur l'aménagement urbain, la voirie et les transports. L'épreuve vérifie votre capacité à identifier les compétences, les procédures et les responsabilités de chaque acteur.
Compétences et hiérarchie des voies
Les voies communales appartiennent à la commune, qui en assure l'entretien. Les routes départementales relèvent du département, les routes nationales et autoroutes de l'État ou de concessionnaires. Les chemins ruraux ne font pas partie de la voirie routière : ils relèvent du Code rural et non du Code de la voirie routière.
La police de la circulation et du stationnement appartient au maire sur les voies communales et, à l'intérieur des agglomérations, sur les routes départementales et nationales, sous réserve des pouvoirs du préfet sur les routes à grande circulation. Toute mesure doit faire l'objet d'un arrêté motivé, publié et affiché, et d'une signalisation conforme.
Urbanisme et aménagement
Le PLU est élaboré et approuvé par la collectivité compétente, commune ou EPCI, après enquête publique. Le maire instruit les permis de construire au nom de la commune et délivre les autorisations. Avant des travaux de terrassement, une DICT doit être adressée aux exploitants de réseaux ; un arrêté de circulation et une signalisation temporaire sont nécessaires.
Transports et mobilité
La loi d'orientation des mobilités de 2019 a confié la compétence mobilité aux autorités organisatrices de la mobilité, souvent l'intercommunalité. Le PAVE, plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, est obligatoire dans les communes de 3 000 habitants et plus.
Exemple raisonné
Le maire veut limiter la vitesse à 30 km/h devant une école implantée sur une route départementale, dans l'agglomération. Il vérifie d'abord que la voie n'est pas classée route à grande circulation ; si elle l'est, l'accord du préfet est nécessaire. Sinon, il prend un arrêté motivé de police de circulation, informe le département gestionnaire pour la pose des panneaux et vérifie la cohérence avec le plan de circulation. Il ne finance pas les travaux de chaussée, qui restent à la charge du département.
Pièges à éviter
Confondre chemin rural et voie communale ; croire que la commune entretient les routes départementales ; oublier l'arrêté de circulation avant des travaux ; ignorer la DICT ; penser que le maire fixe seul les règles sur une route à grande circulation.