Équipements publics
Ce domaine porte sur la gestion, la sécurité et l'accessibilité des équipements publics : bâtiments municipaux, salles, gymnases, installations techniques. Le jury attend une connaissance précise des obligations réglementaires et des réflexes d'exploitation.
Classer et sécuriser un ERP
Un équipement accueillant du public est un établissement recevant du public, classé par type (L pour les salles de spectacle, R pour l'enseignement, N pour la restauration, etc.) et par catégorie selon l'effectif : 1re au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e de 101 à 300, 5e jusqu'à 100. Ce classement déclenche le registre de sécurité, les vérifications périodiques, l'affichage de la capacité et la visite de la commission de sécurité, qui donne un avis ; le maire prend ensuite l'arrêté d'ouverture.
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité des ERP neufs et existants, y compris la chaîne du déplacement. Le PAVE organise l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les travaux neufs doivent respecter les règles d'accessibilité ; une dérogation n'est possible que dans des cas limités, notamment une impossibilité technique.
Maintenance et contrôles
Les équipements techniques font l'objet d'un entretien et de contrôles : ascenseurs, installations électriques, gaz, désenfumage, extincteurs, aires de jeux. L'agent technique tient à jour le carnet d'entretien et le registre de sécurité, et signale toute anomalie.
Exemple raisonné
L'ascenseur de la mairie, installé en 2005, n'a pas fait l'objet du contrôle technique quinquennal depuis sept ans. Le propriétaire doit faire entretenir l'appareil au moins une fois par an et faire réaliser le contrôle technique tous les cinq ans par un organisme agréé. Il conserve le carnet d'entretien, programme sans délai le contrôle manquant et trace l'information. Le retard expose la collectivité à une mise en demeure et à des sanctions ; il ne suffit pas que l'appareil fonctionne.
Pièges à éviter
Confondre ERP et simple bâtiment administratif ; croire que la commission de sécurité décide elle-même l'ouverture ; oublier le registre de sécurité ; réduire l'accessibilité au handicap moteur ; confondre entretien annuel et contrôle technique quinquennal.