Renouvellement du marché de nettoyage : allotir, relancer, ou reconduire un titulaire défaillant

Procédure. À 13,6 M€ sur quatre ans, le marché dépasse très largement le seuil de 221 000 € HT : la procédure est formalisée. Un appel d'offres ouvert est la solution la plus sûre (publicité, délai de remise des offres, négociation interdite), et huit mois sont tenables à condition de lancer la rédaction sous quinze jours : deux à trois semaines d'études, la publicité, trois à quatre semaines d'analyse, la vérification des candidats, puis la transition avec reprise du personnel.

Allotissement. L'allotissement est la règle ; un lot unique doit être justifié dans les documents de la consultation, et cette justification sera examinée en cas de recours. Le marché unique national proposé ne tient pas :

• les deux sites sont distants de 12 km, avec des contraintes horaires différentes (blocs, urgences) ;
• la pharmacie et le laboratoire exigent des prestations qualifiées, un personnel formé et des protocoles de bio-nettoyage incompatibles avec une prestation banalisée ;
• confier 900 lits à un titulaire unique reconduirait le risque de dépendance que l'on vient précisément de subir ;
• un lot national expose à des offres anormalement basses, avec des organisations de travail très éloignées des besoins.

Découpage que je propose. Quatre lots : site principal, site secondaire, zones à atmosphère contrôlée et circuit du médicament, prestations ponctuelles (vitrerie, remise en état, moquettes). Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots, avec une clause limitant le nombre de lots attribuables à un même titulaire et une prestation de pilotage-coordination identifiée, pour éviter l'émiettement des responsabilités et la perte de réactivité.

Ce que je refuse. La reconduction du marché actuel en l'état et l'avenant de prolongation sans travail sur le cahier des charges : les surfaces ne correspondent plus, ce qui rend le prix ininterprétable et ouvrirait un contentieux.

Critères et pondération (offre économiquement la plus avantageuse, critères liés à l'objet du marché, publiés).

• Prix : 40 %. Je ne me contente pas du prix global. Le mémoire technique distingue le prix des prestations courantes, le prix des prestations périodiques et supplémentaires, le coût des heures exceptionnelles et le coût des produits. Un prix global identique peut cacher des coûts de remplacement très différents.
• Qualité technique : 30 %. Organisation et encadrement de proximité, capacité de remplacement, plan de formation, dispositif qualité avec engagements sur des taux de conformité mesurables, continuité de service en cas de mouvement social, modalités de contrôle contradictoire.
• Performance sociale : 15 %. Conditions d'emploi, taux d'encadrement sur site, lutte contre le travail dissimulé, anticipation de la reprise du personnel. Sur un contrat à forte intensité de main-d'œuvre, ne pas évaluer ce critère, c'est organiser une sous-enchère.
• Performance environnementale : 15 %. Produits éco-labellisés, dosage automatique, gestion des déchets, mobilité des agents.

J'institue un contrôle des offres anormalement basses : demande écrite de justification, analyse des coûts de personnel, rejet possible après réponses insuffisantes. Je refuse les critères discrétionnaires du type « confiance dans le prestataire ».

Trois points à faire évoluer dans le cahier des charges.

1. Les surfaces et les fréquences réelles : mise à jour après l'ouverture de 2019, avec niveaux de prestation par zone et non un niveau unique ; sans cela, le prix ne veut rien dire et les contrôles sont inopérants.
2. Le dispositif de contrôle et de pénalités : indicateurs mesurés contradictoirement (grille d'auto-contrôle du titulaire et contrôles inopinés de l'établissement), pénalités automatiques et proportionnées au-delà du seuil, avec une clause de résiliation graduée.
3. La reprise du personnel et la réversibilité : information des candidats sur les conditions d'emploi, anticipation du transfert d'entité économique, obligation de fournir un plan de reprise et de restituer badges, clés, produits et documentation à l'échéance.

Constater avant d'agir. Je m'appuie sur des éléments contradictoires : rapports de contrôle qualité signés, taux de conformité, plannings non tenus, courriers. Les deux mises en demeure existent, mais je vérifie qu'elles ont bien visé des manquements contractuels précis, avec un délai d'exécution, car une résiliation contestée coûte plus cher que la défaillance elle-même.

Séquence.

1. Pénalités : application selon les stipulations du contrat, après constat contradictoire et information du titulaire. Je ne suspends pas les paiements de ma propre initiative sans base contractuelle : c'est le meilleur moyen de perdre en contentieux.
2. Troisième mise en demeure avec délai impératif, puis mise en œuvre de la solution de continuité si le contrat la prévoit (prestations exécutées par un tiers aux frais du titulaire défaillant), ou résiliation pour faute aux torts du titulaire, par décision motivée après procédure contradictoire.
3. Continuité immédiate : marché de substitution par procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, limité à la durée nécessaire pour couvrir l'hygiène jusqu'à la prise d'effet du nouveau marché - cette dérogation est prévue en cas de défaillance du titulaire et doit rester strictement proportionnée.
4. Reprise du personnel : le transfert d'une entité économique autonome entraîne la reprise des contrats de travail par le nouvel attributaire ; je l'anticipe dans le calendrier (information des candidats, délai de prévenance), car une reprise mal préparée se traduit par une rupture de service le jour de la bascule.

Le risque à ne pas oublier. La défaillance en bio-nettoyage est un risque infectieux : je saisis le responsable qualité et l'équipe opérationnelle d'hygiène pour une évaluation des zones sensibles, et je documente les mesures prises - ce dossier sera lu en cas de certification ou d'inspection.

Transition. Double présence de deux semaines entre l'ancien et le nouveau prestataire, inventaire des locaux, remise des badges et des clés, passation des protocoles, puis point de contrôle à J+30 et J+90.