Décompte et travaux supplémentaires : analyse d'un écart
Marché à forfait de 480 000 € HT pour un bâtiment R+2. Le décompte final présente 512 000 € HT, soit +32 000 €. L'entreprise réclame : (a) 18 000 € de travaux supplémentaires pour un renforcement de fondations imposé par le géotechnicien après reconnaissance complémentaire, (b) 9 000 € de plus-value pour un changement de teinte de façade demandé par le maître d'ouvrage en cours de chantier, (c) 5 000 € de frais de retard causés par des intempéries exceptionnelles. Le maître d'ouvrage conteste (a) en invoquant le forfait, accepte (b), et refuse (c) en invoquant un aléa normal. Le CCTP prévoyait une mission géotechnique G2 non réalisée par le maître d'ouvrage.
1. Analysez la recevabilité de chaque réclamation au regard du régime du forfait et des circonstances.
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Principe : dans un marché à forfait, l'entreprise assume les aléas dans la limite de ce qui était prévisible et défini au marché. Les travaux supplémentaires ne sont dus que s'ils résultent d'une modification du programme décidée par le maître d'ouvrage ou d'un aléa non couvert par le forfait.
(a) Renforcement de fondations – 18 000 € : Le CCTP prévoyait une mission G2 non réalisée. La reconnaissance complémentaire a révélé un sol différent de celui supposé. Il s'agit d'un aléa géotechnique non couvert par le forfait, imputable au maître d'ouvrage (mission manquante). La réclamation est recevable : c'est un travail supplémentaire hors forfait. Il faut produire le rapport géotechnique, l'ordre de service écrit et le devis chiffré.
(b) Changement de teinte – 9 000 € : Demande du maître d'ouvrage en cours de chantier = modification du programme. Réclamation recevable, à condition d'un ordre de service écrit et d'un devis accepté avant exécution. Acceptée par le MO, donc due.
(c) Intempéries – 5 000 € : Les intempéries saisonnières sont un aléa normal couvert par le forfait, sauf si elles présentent un caractère exceptionnel (arrêté de catastrophe naturelle, événement imprévisible). En l'absence de preuve d'exceptionnalité, la réclamation est irrecevable. De plus, un délai contractuel doit être prévu pour les intempéries.
Total recevable : 18 000 + 9 000 = 27 000 € ; 5 000 € à rejeter (sauf preuve d'exceptionnalité).
2. Le maître d'ouvrage conteste (a). Rédigez l'argumentation à produire et précisez les pièces justificatives.
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Argumentation :
- Le forfait ne couvre que les aléas prévisibles et définis au marché. Or le CCTP prévoyait une mission G2 qui n'a pas été réalisée : le maître d'ouvrage a privé l'entreprise des informations nécessaires à l'évaluation du risque. L'aléa géotechnique est donc imputable au maître d'ouvrage.
- Le renforcement a été imposé par le géotechnicien après reconnaissance complémentaire : il s'agit d'un travail non prévu au marché, exécuté sur ordre.
- L'entreprise doit prouver le lien de causalité entre l'état du sol et le surcoût, et que le surcoût n'était pas inclus dans son prix forfaitaire.
Pièces à produire :
- Rapport géotechnique initial et rapport complémentaire.
- Ordre de service écrit prescrivant le renforcement.
- Devis détaillé et factures (aciers, béton, terrassement).
- Photos et PV de reconnaissance.
- Correspondances et compte rendu de réunion actant l'accord.
Position : maintenir la réclamation de 18 000 €, proposer une réunion de conciliation, et à défaut saisir la procédure contractuelle de règlement des différends. Ne pas céder sur le fond mais rester ouvert à une négociation sur le quantum.