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Établissement public de santé (EPS)

Hôpital public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumis au contrôle de l'État et aux règles de la comptabilité publique. Il assure une mission de service public hospitalier sous la tutelle de l'agence régionale de santé.

Related: Agence régionale de santé (ARS), Service public hospitalier
Agence régionale de santé (ARS)

Organisme public régional chargé de piloter la politique sanitaire et médico-sociale sur son territoire : autorisation des établissements, allocation des ressources, organisation de l'offre de soins et prévention. Elle contractualise avec les structures via le CPOM.

Related: Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), Établissement public de santé (EPS)
Loi HPST

Loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 qui réorganise l'offre de soins en France : création des ARS, nouvelles règles de gouvernance hospitalière et définition des missions de service public hospitalier.

Related: Agence régionale de santé (ARS), Service public hospitalier
Service public hospitalier

Ensemble des obligations d'intérêt général pesant sur les établissements de santé : égal accès aux soins, continuité du service, qualité et sécurité, respect du secret professionnel et non-discrimination des patients.

Related: Établissement public de santé (EPS), Loi HPST
Établissement et service social ou médico-social (ESMS)

Structure accueillant ou accompagnant des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, en difficulté sociale) et soumise à autorisation, à un projet d'établissement et à une évaluation externe périodique.

Related: Projet d'établissement, Autorisation médico-sociale
Autorisation médico-sociale

Acte administratif délivré par l'ARS ou le département permettant à une structure d'exercer une activité sociale ou médico-sociale, pour une durée et une capacité déterminées, après vérification du respect des normes.

Related: Établissement et service social ou médico-social (ESMS), Agence régionale de santé (ARS)
Conseil départemental et action sociale

Collectivité territoriale chef de file de l'aide sociale : protection de l'enfance, insertion (RSA), aide aux personnes âgées et handicapées. Elle finance, autorise et contrôle de nombreux établissements et services sociaux du département.

Related: Autorisation médico-sociale, Schéma départemental
Schéma départemental

Document de planification adopté par le département qui analyse les besoins sociaux du territoire et fixe les orientations et priorités d'équipement pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Related: Conseil départemental et action sociale, Analyse des besoins
Association loi 1901

Groupement de personnes poursuivant un but non lucratif, doté d'une gouvernance démocratique (assemblée générale, conseil d'administration, bureau). Ce statut est majoritaire dans le secteur social et médico-social français.

Related: Projet associatif, Bénévolat et gouvernance associative
Politique de santé publique

Ensemble des décisions et moyens publics visant à améliorer l'état de santé de la population, réduire les inégalités sociales de santé et organiser la prévention, les soins et l'accompagnement social.

Related: Déterminants de santé, Inégalités sociales de santé
Déterminants de santé

Facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui influencent l'état de santé : conditions de vie, logement, travail, revenus, éducation, comportements et accès aux soins.

Related: Inégalités sociales de santé, Politique de santé publique
Inégalités sociales de santé

Écarts systématiques et évitables d'état de santé entre groupes sociaux, liés aux conditions de vie et à l'accès aux soins. Leur réduction est un objectif central des politiques sanitaires et sociales.

Related: Déterminants de santé, Prévention et promotion de la santé
Prévention et promotion de la santé

Actions visant à éviter l'apparition de maladies (prévention primaire), à les dépister tôt (secondaire) ou à limiter leurs conséquences (tertiaire), et à donner aux personnes les moyens d'agir sur leur santé.

Related: Éducation à la santé, Inégalités sociales de santé
Éducation à la santé

Démarche pédagogique qui renforce les compétences des personnes à faire des choix favorables à leur santé, en travaillant sur les représentations, les savoirs et les habiletés psychosociales.

Related: Prévention et promotion de la santé, Diagnostic de territoire
Projet régional de santé (PRS)

Document de planification de l'ARS qui fixe, pour cinq ans, les priorités sanitaires et médico-sociales de la région et organise l'offre de soins en cohérence avec les besoins de la population.

Related: Agence régionale de santé (ARS), Diagnostic de territoire
Diagnostic de territoire

Étude des caractéristiques démographiques, sociales, sanitaires et de l'offre existante sur un territoire donné, destinée à identifier les besoins non couverts et à orienter les réponses à construire.

Related: Analyse des besoins, Projet régional de santé (PRS)
Analyse des besoins

Démarche méthodique d'identification et de hiérarchisation des besoins d'une population ou d'un usager, distinguant besoins exprimés, besoins ressentis et besoins objectivés par des données.

Related: Diagnostic de territoire, Besoin social
Besoin social

Écart entre une situation vécue et une situation jugée souhaitable pour une personne ou un groupe, dans les domaines de l'autonomie, du logement, des revenus, de la santé ou des liens sociaux.

Related: Analyse des besoins, Accompagnement social
Accompagnement social

Intervention personnalisée visant à soutenir une personne dans la résolution de ses difficultés, en mobilisant ses ressources propres, le droit commun et des dispositifs spécifiques, dans le respect de son autonomie.

Related: Projet personnalisé, Travail social
Projet personnalisé

Document co-construit avec l'usager et son entourage qui fixe ses objectifs, les actions prévues, les moyens mobilisés et les modalités d'évaluation de son accompagnement.

Related: Accompagnement social, Projet de service
Travail social

Ensemble des pratiques professionnelles (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale familiale) visant à favoriser l'autonomie et l'inclusion des personnes en difficulté.

Related: Accompagnement social, Secret professionnel
Projet de service

Document interne qui décline, pour une unité ou un service, les missions, les prestations offertes, les modalités d'organisation et les objectifs d'amélioration, en cohérence avec le projet d'établissement.

Related: Projet d'établissement, Démarche qualité
Projet d'établissement

Projet obligatoire pour les ESMS qui définit les orientations, les objectifs et les moyens de la structure pour environ cinq ans, ainsi que les modalités d'évaluation de leur mise en œuvre.

Related: Projet de service, Établissement et service social ou médico-social (ESMS)
Démarche qualité

Ensemble organisé d'actions d'amélioration continue des pratiques et des prestations, fondé sur des référentiels, des indicateurs, des évaluations et des plans de progrès.

Related: Projet de service, Indicateur de performance
Appel à projets

Procédure formelle par laquelle un financeur public invite les opérateurs à présenter des projets répondant à un cahier des charges, puis sélectionne les lauréats selon des critères annoncés.

Related: Cahier des charges, Financement par dotation globale
Cahier des charges

Document contractuel qui précise les besoins à satisfaire, les prestations attendues, les exigences techniques et les critères d'évaluation auxquels un prestataire ou un projet doit répondre.

Related: Appel à projets, Projet de service
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Contrat conclu entre un financeur (ARS, département, caisse) et un établissement qui fixe, sur plusieurs années, les objectifs d'activité, les moyens alloués et les modalités de suivi.

Related: Financement par dotation globale, Agence régionale de santé (ARS)
Financement par dotation globale

Mode de financement par lequel une autorité publique verse à un établissement une enveloppe forfaitaire annuelle, déterminée selon des critères de capacité, d'activité et de besoins, et non à l'acte.

Related: Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), Budget prévisionnel
Budget prévisionnel

Document qui prévoit, pour un exercice annuel, les recettes et les dépenses d'une structure, en les répartissant par nature et par section, et qui sert de base au suivi et au contrôle budgétaire.

Related: Comptabilité analytique, Financement par dotation globale
Comptabilité analytique

Méthode de calcul des coûts par activité, par service ou par prestation, qui permet d'analyser l'emploi des ressources et d'éclairer les décisions de gestion et de tarification.

Related: Budget prévisionnel, Indicateur de performance
Gestion des ressources humaines (GRH)

Ensemble des pratiques de gestion du personnel : recrutement, affectation, formation, évaluation, rémunération, dialogue social et prévention des risques professionnels, au service du projet de la structure.

Related: Fiche de poste, Entretien professionnel
Fiche de poste

Document qui décrit l'intitulé, la mission, les activités, les compétences requises, la position hiérarchique et les conditions d'exercice d'un emploi, servant de référence au recrutement et à l'évaluation.

Related: Gestion des ressources humaines (GRH), Entretien professionnel
Entretien professionnel

Entretien périodique entre un salarié et son responsable qui évalue l'atteinte des objectifs, les compétences, les besoins de formation et les perspectives d'évolution professionnelle.

Related: Fiche de poste, Plan de formation
Plan de formation

Document qui recense les actions de formation prévues pour l'année, les publics concernés, les objectifs de développement des compétences et les modalités de financement et d'évaluation.

Related: Entretien professionnel, Gestion des ressources humaines (GRH)
Dossier de l'usager

Ensemble organisé des informations relatives à une personne accompagnée, collectées pour la continuité de l'accompagnement. Sa tenue est encadrée par la loi Informatique et libertés et le secret professionnel.

Related: Secret professionnel, RGPD et protection des données
RGPD et protection des données

Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles : finalités déterminées, minimisation, durée de conservation limitée, information des personnes et droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Related: Dossier de l'usager, Secret professionnel
Secret professionnel

Obligation de ne pas révéler les informations confidentielles confiées dans le cadre professionnel, sous peine de sanctions. Il connaît des exceptions strictement encadrées, notamment en protection de l'enfance.

Related: Dossier de l'usager, Travail social
Système d'information

Ensemble des ressources humaines, matérielles et logicielles qui collectent, stockent, traitent et diffusent l'information dans une organisation, afin d'appuyer son activité et ses décisions.

Related: Tableau de bord, Dossier de l'usager
Tableau de bord

Outil de pilotage qui rassemble des indicateurs choisis et régulièrement actualisés, permettant de suivre l'activité, la qualité, les coûts et d'alerter sur les écarts par rapport aux objectifs.

Related: Indicateur de performance, Système d'information
Indicateur de performance

Donnée quantifiée et comparable qui mesure l'efficacité, l'efficience ou la qualité d'une action ou d'un service, et sert à évaluer les résultats et à orienter les décisions.

Related: Tableau de bord, Démarche qualité
Communication professionnelle

Échanges oraux et écrits, internes ou externes, adaptés au destinataire et au contexte : note d'information, compte rendu, courriel, réunion, entretien. Elle exige clarté, rigueur et respect de la confidentialité.

Related: Note de synthèse, Écoute active
Note de synthèse

Écrit professionnel qui condense des informations issues de plusieurs documents en une présentation structurée et neutre, sans ajout d'opinion personnelle, pour éclairer une décision.

Related: Communication professionnelle, Compte rendu de réunion
Compte rendu de réunion

Document rédigé après une réunion qui rappelle l'objet, les participants, les points discutés, les décisions prises et les actions à réaliser, avec responsables et échéances.

Related: Note de synthèse, Communication professionnelle
Écoute active

Technique d'entretien consistant à reformuler, questionner et observer pour comprendre le message de l'interlocuteur, favoriser son expression et vérifier la compréhension mutuelle.

Related: Communication professionnelle, Accompagnement social
Projet professionnel

Démarche structurée qui clarifie les compétences, les intérêts et les valeurs d'une personne, puis définit des objectifs de carrière, des étapes et des moyens de formation pour les atteindre.

Related: Entretien professionnel, Plan de formation